Décision du Conseil constitutionnel sur le démarchage téléphonique, obsèques, accessibilité, démarchage, conseil… De nouveaux supports d’information à remettre aux souscripteurs, des parcours numériques à revoir, des pratiques de prospection à encadrer : les obligations des distributeurs s’étendent.
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La revue de presse Astrée
Obsèques, accessibilité, démarchage, conseil…
Affichage du coût total des contrats obsèques, accessibilité numérique obligatoire, démarchage téléphonique, prévention des conflits d’intérêts : les distributeurs confrontés à un cadre plus exigeant.
La revue de presse Astrée
Fraude, frais, formation : l’AMF, l’ACPR, l’EIOPA et la CNIL multiplient les alertes et recommandations. La Cour de cassation précise le rôle des banques en cas de fraude. Simplification économique et sanctions complètent l’actualité.
La revue de presse Astrée
LCB-FT, distribution, données, climat : les régulateurs s’activent.
- Nouvelle enquête ACPR sur les courtiers
- Rapport 2024 du Médiateur de l’AMF
- Sanctions pour manquements boursiers
- Alerte sur l’assurance des collectivités
- Consultation CNIL sur les pixels de suivi
- Record de déclarations de soupçons chez Tracfin
La revue de presse Astrée
- Jurisprudence : l’interdiction d’accueil du public suffit à mobiliser la garantie pertes d’exploitation COVID.
- Assurance auto : la vente d’un véhicule ne résilie pas automatiquement le contrat sans preuve de cession.
- RGPD : la CNIL chiffre les bénéfices économiques en matière de cybersécurité.
- AMF : des visites mystères révèlent des lacunes d’information dans les apps d’investissement.
- Loi DDADUE : introduction de l’amende civile pour faute lucrative à dommages sériels.
Services financiers et téléphone : une loi pour raccrocher au nez des abus ?
Démarchage téléphonique : quel avenir pour le consentement, les comparateurs et les pratiques commerciales ?
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