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Au sommaire de votre revue de presse cette semaine :

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1. RÉGULATION EUROPÉENNE, SUPERVISION ET FINANCE DURABLE

Les députés européens votent la simplification des obligations de durabilité et de vigilance

Jeudi 14 novembre 2025

Le Parlement européen a adopté, ce jeudi 14 novembre, sa position en faveur d’un allègement des obligations de durabilité et de devoir de vigilance, en les réservant aux très grandes entreprises.

Ne seraient concernées que celles dépassant 1.750 salariés et 450 millions d’euros de chiffre d’affaires annuel. Les PME sont expressément exclues de ces obligations. Un portail numérique gratuit centralisera les ressources utiles pour les entreprises. Les négociations avec les États membres débuteront le 18 novembre, dans le but de finaliser la législation d’ici fin 2025.

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L’ACPR et l’AMF s’unissent pour guider les professionnels vers une finance durable

13 novembre 2025

Dans une démarche commune, l’ACPR et l’AMF ont dévoilé une approche de supervision destinée à aider les professionnels de la finance à intégrer les préférences de durabilité des clients, conformément aux exigences européennes. Cette initiative propose des solutions concrètes afin d’assurer un accompagnement efficace tout en préservant un haut niveau de protection des épargnants.

L’ACPR et l’AMF présentent leur démarche conjointe pour accompagner les professionnels dans la prise en compte des préférences de durabilité des clients | Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

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La BCE inflige des astreintes à une banque pour manquements à ses obligations prudentielles

10 novembre 2025

La Banque centrale européenne a imposé des astreintes d’un montant total de 187 650 euros à un établissement bancaire pour ne pas avoir respecté dans les délais impartis son obligation d’évaluer l’importance de ses risques liés au climat et à l’environnement.

Ce manquement, constaté sur une période de 65 jours, intervient dans le cadre des exigences définies par la BCE en matière de supervision climatique, renforcées depuis 2020. La procédure d’astreinte vise à contraindre les banques à se conformer à leurs obligations prudentielles, sous peine de sanctions financières progressives.

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La BCE publie son Bulletin économique n°7/2025

13 novembre 2025

Dans son Bulletin économique n°7/2025, la Banque centrale européenne confirme la stabilité de ses trois taux directeurs, réaffirmant sa détermination à ancrer l’inflation à 2 % à moyen terme.

L’économie de la zone euro continue de croître, portée par les services, malgré un contexte mondial difficile et une activité manufacturière pénalisée par les tensions commerciales.

La BCE lance également une nouvelle phase du projet d’euro numérique et insiste sur l’importance de renforcer la résilience économique par des réformes structurelles et l’achèvement de l’union de l’épargne et de l’investissement. Les perspectives économiques demeurent toutefois incertaines, notamment en raison des tensions géopolitiques et des risques commerciaux persistants.
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2. ASSURANCE ET TRANSFORMATION DES MARCHÉS

Véhicules électriques : France Assureurs alerte sur les coûts et propose des solutions

6 novembre 2025

Alors que la transition vers les véhicules électriques s’accélère, France Assureurs publie une étude inédite mettant en lumière le coût plus élevé des réparations et, par ricochet, de l’assurance pour ces véhicules.

Pour préserver une assurance automobile accessible, la fédération propose notamment la création d’un indice de réparabilité, la promotion des pièces recyclées et l’adoption de normes européennes renforçant la réparabilité des batteries. Elle rappelle que les assureurs ont un rôle clé à jouer dans cette mutation, tout en veillant à l’équité entre les assurés.

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3. PROTECTION DES CONSOMMATEURS ET CONTRÔLES

La DGCCRF alerte sur des publicités trompeuses dans le cadre du regroupement de crédits

3 novembre 2025

La DGCCRF a contrôlé 47 professionnels du regroupement de crédits en 2024, constatant des irrégularités chez un tiers d’entre eux, principalement liées à des pratiques publicitaires trompeuses.

Certaines communications induisaient les consommateurs en erreur sur les bénéfices attendus, omettant notamment d’indiquer l’augmentation du coût total du crédit. L’enquête a aussi relevé des manquements à la réglementation sur les mentions obligatoires et des clauses abusives, entraînant avertissements, injonctions et procès-verbaux.

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4. CONJONCTURE, FISCALITÉ ET POLITIQUE ÉCONOMIQUE

CSG sur l’épargne : des sénateurs veulent annuler la hausse votée par les députés

3 novembre 2025

Avant l’ouverture des débats en séance publique le 19 novembre, plusieurs sénateurs ont déposé des amendements pour annuler la hausse de la CSG sur les revenus de l’épargne, adoptée par l’Assemblée nationale dans le cadre du PLFSS 2026.

Cette augmentation ferait passer le taux de la CSG de 9,2 % à 10,6 %, alourdissant d’autant la fiscalité sur l’assurance vie et les PER. Les sénateurs souhaitent revenir au taux actuel, jugeant la mesure pénalisante pour les épargnants.

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Novembre 2025 marque une progression économique portée par les services et l’industrie

11 novembre 2025

D’après l’enquête mensuelle de conjoncture de la Banque de France, l’activité économique a poursuivi sa progression en octobre, notamment dans les services marchands, l’aéronautique et le bâtiment.

En novembre, la croissance se poursuivrait à un rythme plus modéré. Le PIB est attendu en légère hausse au quatrième trimestre 2025.


Très bonne semaine. 
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