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15.04.2024

Revue de presse n°99

Revue de presse n°99

N°
99

Assurance, données personnelles, LCB-FT : les autorités publient sanctions, études de cas et rapports pour encadrer les pratiques des intermédiaires et renforcer la vigilance face aux fraudes.

Assurance, données personnelles, LCB-FT : les autorités publient sanctions, études de cas et rapports pour encadrer les pratiques des intermédiaires et renforcer la vigilance face aux fraudes.

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Revues de presse
02.04.2024

Revue de presse n°98

Revue de presse n°98

N°
98

AMF et ACPR : actualisation de la liste noire, données sur la RC médicale et revue de Solvabilité 2 au programme de l'actualité récente.

AMF et ACPR : actualisation de la liste noire, données sur la RC médicale et revue de Solvabilité 2 au programme de l'actualité récente.

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Revues de presse
25.03.2024

Revue de presse n°97

Revue de presse n°97

N°
97

Fraude, assurance vie, carte verte : entre étude de cas, analyse de marché et évolution réglementaire, les enjeux pratiques restent au cœur de l’actualité.

Fraude, assurance vie, carte verte : entre étude de cas, analyse de marché et évolution réglementaire, les enjeux pratiques restent au cœur de l’actualité.

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Revues de presse
18.03.2024

Revue de presse n°96

Revue de presse n°96

N°
96

Cyber, doctrine, sanctions CNIL : l’ACPR, l’AMF et la CNIL précisent leurs positions sur des volets sensibles de la conformité et de la protection.

Cyber, doctrine, sanctions CNIL : l’ACPR, l’AMF et la CNIL précisent leurs positions sur des volets sensibles de la conformité et de la protection.

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Revues de presse
14.03.2024

Revue de presse n°95

Revue de presse n°95

N°
95

Assurance obsèques, tarifs bancaires, prospection, LCB-FT, assurance vie : les données publiées cette semaine éclairent à la fois les pratiques commerciales et les perspectives européennes.

Assurance obsèques, tarifs bancaires, prospection, LCB-FT, assurance vie : les données publiées cette semaine éclairent à la fois les pratiques commerciales et les perspectives européennes.

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Revues de presse
20.02.2024

Revue de presse n°94

Revue de presse n°94

N°
94

ESAP, RGPD, conseil en investissement : publication, sanction et mise à jour doctrinale marquent l’actualité réglementaire de la semaine.

ESAP, RGPD, conseil en investissement : publication, sanction et mise à jour doctrinale marquent l’actualité réglementaire de la semaine.

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Revues de presse
12.02.2024

Revue de presse n°93

Revue de presse n°93

N°
93

Réclamations, LCB-FT, données de santé, garanties : les autorités publient enquêtes, outils et études de cas sur plusieurs volets clés de la conformité.

Réclamations, LCB-FT, données de santé, garanties : les autorités publient enquêtes, outils et études de cas sur plusieurs volets clés de la conformité.

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Revues de presse
06.02.2024

Revue de presse n°92

Revue de presse n°92

N°
92

L’AMF multiplie les rappels sur DORA, la fraude et l’identification des investisseurs, tandis que l’ACPR publie son bilan sur la mise en œuvre de la loi Climat Énergie.

L’AMF multiplie les rappels sur DORA, la fraude et l’identification des investisseurs, tandis que l’ACPR publie son bilan sur la mise en œuvre de la loi Climat Énergie.

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Revues de presse
29.01.2024

Revue de presse n° 91

Revue de presse n° 91

N°
91

Manipulation de cours, obligations déclaratives, protection des personnes dépendantes : sanctions, recommandations et cas pratiques rythment l’actualité de la régulation.

Manipulation de cours, obligations déclaratives, protection des personnes dépendantes : sanctions, recommandations et cas pratiques rythment l’actualité de la régulation.

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Revues de presse
23.01.2024

Revue de presse n°90

Revue de presse n°90

N°
90

Plans de travail 2024, sanctions, vigilance face aux fraudes, mise à jour des pays tiers à haut risque : la semaine a été marquée par plusieurs publications structurantes des autorités.

Plans de travail 2024, sanctions, vigilance face aux fraudes, mise à jour des pays tiers à haut risque : la semaine a été marquée par plusieurs publications structurantes des autorités.

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Revues de presse
17.01.2024

Bilan de la loi Lemoine par le CCSF : les informations majeures à retenir

Bilan de la loi Lemoine par le CCSF : les informations majeures à retenir

N°

Effets contrastés de la loi Lemoine : le CCSF salue l’essor des substitutions mais identifie des limites sur la sélection médicale, la gestion opérationnelle et l’interprétation des garanties.

Effets contrastés de la loi Lemoine : le CCSF salue l’essor des substitutions mais identifie des limites sur la sélection médicale, la gestion opérationnelle et l’interprétation des garanties.

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Publications
16.01.2024

Le contrôle des distributeurs de produits d'assurances, bancaires et financiers - 2ème édition 2023

Le contrôle des distributeurs de produits d'assurances, bancaires et financiers - 2ème édition 2023

N°

Isabelle Monin Lafin signe une nouvelle édition enrichie du guide Astrée dédié aux contrôles : un outil pratique pour anticiper et gérer les vérifications des autorités, avec des retours d’expérience CNIL, AFA et DDPP.

Isabelle Monin Lafin signe une nouvelle édition enrichie du guide Astrée dédié aux contrôles : un outil pratique pour anticiper et gérer les vérifications des autorités, avec des retours d’expérience CNIL, AFA et DDPP.

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