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Solidarité et services financiers : quels enjeux de conformité pour l’accompagnement des personnes concernées ?

Solidarité et services financiers : quels enjeux de conformité pour l’accompagnement des personnes concernées ?

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15.01.2026

L’accompagnement de trajectoires entrepreneuriales non standard par les services financiers met à l’épreuve les cadres traditionnels de conformité. Cette émission analyse les conditions juridiques et organisationnelles permettant de concilier diversité des parcours et exigences réglementaires.

Le 8 janvier 2026, Le Droit de Savoir a consacré une émission aux enjeux posés par l’articulation entre solidarité, services financiers et exigences de conformité.

Animée par Jean-Luc Gambey (Vovoxx Médias), l’émission réunissait :

Claire Benisti, Directrice générale de la Fondation Entrepreneurs de la Cité,

Isabelle Monin Lafin, Avocate associée fondatrice d’Astrée Avocats

L’accès aux services financiers pour les personnes vulnérables ou exclues est une réalité qui doit être gérée comme un marché cible.

De nombreuses personnes, dont les entrepreneurs, rencontrent des difficultés d’accès aux services financiers classiques — accès au crédit, aux services bancaires, aux  assurances — non par défaut de besoin, de projet ou d’engagement, mais en raison de parcours, de statuts ou de situations qui s’écartent des modèles standards et des marchés cibles des acteurs du secteur.

Ces situations concernent notamment des personnes issues du chômage de longue durée, des travailleurs en situation de handicap, des bénéficiaires de minima sociaux ou encore des seniors. Pour ces femmes et ces hommes, l’entrepreneuriat constitue souvent un moyen concret de créer leur activité, de retrouver une autonomie économique et de vivre de leur travail.

L’enjeu n’est donc pas uniquement social : il est aussi économique, juridique et organisationnel. Il interroge la capacité des services financiers à accompagner des trajectoires réelles, sans renoncer aux exigences de protection et de conformité.

Il existe un marché cible, est-on capable de l’adresser ?

La Fondation Entrepreneurs de la Cité :
accompagner des projets économiques concrets

Claire Benisti a présenté l’action de la Fondation Entrepreneurs de la Cité, créée en 2007 à l’initiative d’acteurs majeurs du secteur assurantiel et financier — AG2R La Mondiale, CNP Assurances, Groupe APRIL, La Matmut, CFDP Assurances, La Banque Postale, la Caisse des Dépôts et Evolem — qui en assurent le financement et soutiennent ses actions.

La Fondation développe des dispositifs permettant à des entrepreneurs aux parcours non linéaires d’accéder aux outils financiers nécessaires à la création et à la pérennisation de leur activité. Son action repose sur trois axes complémentaires :

  • la prévention, par la sensibilisation aux risques et aux mécanismes financiers dès la création d’entreprise ;
  • la protection, via des solutions adaptées en matière d’assurance et de sécurisation de l’activité ;
  • la mobilisation de l’écosystème financier et institutionnel autour des enjeux d’inclusion économique.

Ces dispositifs ne se situent pas en marge du monde économique, ils en sont partie intégrante. Les dispositifs de conformité, qui doivent être conçus doivent concilier les exigences du cadre réglementaire mais sortir des standards.

Des équilibres économiques qui démentent certaines idées reçues

L’émission met en lumière un élément souvent sous-estimé : les dispositifs d’accompagnement financier et assurantiel dits « inclusifs » présentent des équilibres économiques globalement satisfaisants.

Les résultats techniques observés montrent une sinistralité maîtrisée et des comportements prudents de la part des entrepreneurs accompagnés. Ces derniers perçoivent les outils financiers et assurantiels comme des leviers de stabilité et de développement, et non comme des mécanismes de consommation opportuniste.

Ces constats remettent en cause l’idée selon laquelle l’accompagnement de parcours entrepreneuriaux non standardisés serait nécessairement incompatible avec des modèles économiquement soutenables.

Conformité : un cadre pleinement applicable, mais mis à l’épreuve

Isabelle Monin Lafin a rappelé que les exigences de conformité s’imposent sans exception aux dispositifs d’accompagnement relevant des services financiers : dispositif de gouvernance, réseau de distribution, devoir de conseil, prévention des conflits d’intérêts, protection des données, dispositifs de contrôle interne.

La question n’est donc pas celle d’une dérogation ou d’un allègement du cadre réglementaire. Elle porte sur la manière dont ce cadre est conçu et appliqué lorsqu’il s’adresse à des structures dont les moyens, les modèles économiques sont différents.

À cet égard, les dispositifs solidaires mettent à l’épreuve les pratiques de conformité traditionnelles, en obligeant à repenser l’organisation, la répartition des rôles, la traçabilité et l’articulation entre les différents acteurs du secteur financier.

Le mécénat de compétences comme levier structurant

L’émission souligne également le rôle central du mécénat de compétences dans la mise en œuvre opérationnelle de ces dispositifs. Pour des structures comme la Fondation Entrepreneurs de la Cité, ce levier permet d’accéder à des expertises juridiques, financières, assurantielles et de conformité indispensables au respect du cadre réglementaire.

Conclusion : Accompagner l’inclusion des personnes dans la société par la fournitures de services financiers sans renoncer au cadre réglementaire

L’émission montre que solidarité et conformité ne s’opposent pas. L’enjeu n’est pas d’assouplir les règles, mais de s’assurer qu’elles permettent effectivement d’accompagner la diversité des trajectoires, sans renoncer aux principes de protection, de transparence et de responsabilité qui fondent la régulation du secteur financier.

L'émission est également disponible sur le site de " L'assurance en mouvement "

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