Au sommaire de votre revue presse Assurances, Banque, Finance du lundi 12 janvier 2026 :

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DISTRIBUTION

• Commercialisation à distance des services financiers et contrats d’assurance : de nouvelles obligations dès juin et août 2026

ALERTES & PRÉVENTION

• Alerte des autorités face aux risques liés au Forex et aux dérivés sur crypto-actifs
• L’ESMA et l’AMF rappellent les règles d’une influence responsable en matière financière

SANCTIONS

• Sanction d’une société de gestion pour manquements par l’AMF

ÉPARGNE

• Assurance vie : un mois de novembre 2025 historique pour la collecte et les cotisations

SUPERVISION ESG

• Les autorités européennes publient leurs lignes directrices conjointes sur les tests de résistance ESG

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1 - DISTRIBUTION

Commercialisation à distance des services financiers et contrats d’assurance : de nouvelles obligations dès juin et août 2026

6 JANVIER 2026

L’ordonnance n° 2026-2 et le décret n° 2026-3 du 5 janvier 2026 réforment le cadre applicable à la commercialisation à distance des services financiers et des contrats d’assurance.

S’agissant spécifiquement des contrats d’assurance, l’ordonnance met fin à la pratique de la vente dite « en deux temps » par téléphone. Cette évolution s’inscrit dans le prolongement de la loi n° 2025-594 du 30 juin 2025, qui interdit le démarchage téléphonique sans consentement préalable, libre et éclairé, interdiction appelée à s’appliquer à compter du 11 août 2026.

La protection des souscripteurs est renforcée, avec un allongement du délai de renonciation : jusqu’à un an et 14 jours en cas de défaut d’information, voire sans limite de durée si le droit de renonciation n’a pas été mentionné.

Par ailleurs, à compter du 19 juin 2026, les professionnels devront intégrer sur leurs interfaces numériques une fonctionnalité de renonciation visible, simple d’accès et pleinement opérationnelle. L’ensemble de ces mesures vise à garantir un consentement libre et éclairé, en alignant la simplicité de la renonciation sur celle de la souscription.

Astrée Avocats prépare actuellement un article complet sur ce sujet, à paraître prochainement.

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2 - ALERTES ET PRÉVENTION

Alerte des autorités face aux risques liés au Forex et aux dérivés sur crypto-actifs

6 Janvier 2026

Les autorités de supervision rappellent dans un communiqué que de nombreux acteurs proposent illégalement des investissements sur le marché des devises non régulé (Forex) ainsi que sur des produits dérivés adossés à des crypto-actifs. En 2025, près de 90 sites internet ont été identifiés comme opérant sans autorisation sur le territoire national.

Cette vigilance renouvelée témoigne d’une mobilisation continue pour endiguer les pratiques frauduleuses visant les investisseurs, en particulier dans des domaines à haut risque et faiblement régulés. Les listes noires actualisées restent accessibles sur les sites officiels des autorités de régulation.

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L’ESMA et l’AMF rappellent les règles d’une influence responsable en matière financière

8 Janvier 2026

Face à la montée en puissance des contenus relatifs à l’investissement sur les réseaux sociaux, l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) et l’Autorité des marchés financiers (AMF) publient une fiche pratique à l’attention des influenceurs, et plus particulièrement des « finfluenceurs ».

Ce document vise à encadrer leurs pratiques en rappelant les règles essentielles d’une communication loyale, claire et non trompeuse, notamment en cas de partenariat rémunéré. Il insiste sur la nécessité de signaler les risques des produits promus, de s’abstenir de tout conseil implicite en investissement et de s’assurer de la conformité des acteurs mis en avant. La fiche rappelle également les obligations découlant de la loi française du 9 juin 2023 sur l’influence commerciale, dont la méconnaissance peut entraîner des sanctions. L’AMF encourage enfin les influenceurs à suivre une formation certifiante développée avec l’ARPP pour mieux appréhender leurs responsabilités.

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3 - SANCTIONS

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Sanction par l'AMF d’une société de gestion pour divers manquements

31 décembre 2025

La Commission des sanctions a infligé des amendes à une société de gestion de portefeuille ainsi qu’à ses dirigeants, en raison de défaillances constatées entre 2019 et 2023 dans l’exercice de la gestion collective. Les griefs retenus portent notamment sur un dispositif d’investissement jugé imprécis et inopérant, un dispositif insuffisant de prévention des conflits d’intérêts, ainsi qu’un cadre inadapté en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Ces manquements à des obligations professionnelles essentielles justifient la mise en cause conjointe de la société et de ses dirigeants, dans une décision susceptible de recours.

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4 - ÉPARGNE

Assurance vie : un mois de novembre 2025 historique pour la collecte et les cotisations

8 Janvier 2026

Dans un communiqué de presse, France Assureurs souligne qu'en novembre 2025, l’assurance vie enregistre un niveau de cotisations record. Il atteint 15,7 milliards d’euros, en hausse de 4 % par rapport à l’an dernier. Cette dynamique, conjuguée à un léger repli des prestations versées (10,9 milliards d’euros), permet une collecte nette de +4,8 milliards d’euros, au plus proche du sommet historique de novembre 2006.

Depuis janvier 2025, la collecte nette dépasse les 49 milliards d’euros, confirmant le rôle central de l’assurance vie dans le financement de l’économie. L’encours s’établit désormais à 2 106 milliards d’euros, porté à la fois par les supports en unités de compte (+13 %) et en euros (+7 %).

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5 - SUPERVISION ESG

Les autorités européennes de supervision (EBA, EIOPA et ESMA) ont publié ce jour des lignes directrices communes sur les tests de résistance environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG).

Ce cadre vise à accompagner les superviseurs nationaux du secteur bancaire et de l’assurance dans l’intégration des risques ESG aux exercices de stress testing, en harmonisant les méthodes utilisées à l’échelle de l’Union. Ces lignes directrices établissent des standards communs pour concevoir des scénarios de tests incluant les risques ESG, tout en prévoyant des marges d’adaptation aux évolutions méthodologiques futures et à l’amélioration des données disponibles. Elles ne créent toutefois aucune obligation nouvelle de réaliser des tests de résistance ESG, mais serviront de référence pour une approche cohérente et pérenne.

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Très bonne semaine à tous.

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