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Funeral insurance contracts: what does the CCSF have to say?

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29.10.2024

A l’approche de la Toussaint, les contrats obsèques font leur retour sur le devant de la scène avec la publication d’un avis marquant par le CCSF.

A l’approche de la Toussaint, les contrats obsèques font leur retour sur le devant de la scène avec la publication d’un avis marquant par le CCSF.

Souvent mal compris par les souscripteurs, les contrats obsèques ont fait l’objet d’une demande d’avis du Ministre de l’Économie auprès du CCSF.

Quels sont les points clés de cet avis ? Quels engagements ont été pris par les professionnels ?

C’est l’objet d’un article signé Lise Peltier et Lucie Rekkouche d’Astrée Avocats pour les Éditions Législatives.

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