Entre constance et ajustements, la régulation financière poursuit sa trajectoire. L’OPEF livre son premier rapport sur l’épargne, l’ACPR et l’AMF affinent leurs analyses du marché et de la supervision, tandis que Bruxelles rouvre le débat sur la durabilité. Une actualité dense qui dessine les lignes de force d’une conformité toujours plus structurante/contraignante.

Au sommaire de votre revue de presse Assurance Banque Finance cette semaine :
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Astrée Avocats
- Retour sur le colloque « Le Droit de Savoir » et le premier rapport de l’OPEF

‍Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
- Panorama 2024 du marché bancaire et assurantiel
- Nouveau régime de proportionnalité (Solvabilité 2)
– Publication du webinaire consacré à la révision du cadre prudentiel applicable dès 2027
- 218 nouveaux sites frauduleux identifiés au 3ᵉ trimestre 2025

‍Autorité des marchés financiers (AMF) – France
‍- Efficacité répressive et renforcement des moyens d’action
- Appel à candidature pour le renouvellement des commissions consultatives
- L’AMF reste en tête des sanctions financières selon l’ESMA

‍European Securities and Markets Authority (ESMA)
- Priorités 2025 pour les sociétés cotées : accent mis sur la rigueur de l’analyse de matérialité et la transparence des états de durabilité

‍COMMISSION EUROPEENNE
- Relance du débat sur la durabilité et le devoir de vigilance

‍Banque de France
- Placements financiers en hausse au 2ᵉ trimestre 2025

‍La Médiation de l'Assurance
- Précisions sur les clauses d’exclusion‍

#PER
- Vers un dénouement obligatoire à la retraite ?

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Retour sur le Colloque «Le Droit de Savoir» autour du premier rapport de l’OPEF

20 octobre 2025

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Le 20 octobre 2025, le colloque Le Droit de Savoir, coorganisé par Astrée Avocats et Vovoxx, a réuni décideurs, régulateurs et experts autour de la présentation du premier rapport de l’Observatoire des Produits d’Épargne Financière (OPEF).

Les intervenants ont salué la rigueur méthodologique et la finesse d’analyse de ce nouvel outil, appelé à renforcer la culture financière tant des épargnants, que des acteurs du marché. Le rapport ambitionne notamment de rapprocher les Français de produits d’épargne orientés vers l’économie réelle et intégrant mieux la notion de risque. En clôture, l’économiste Philippe Dessertine a invité à repenser les paradigmes de l’épargne face aux mutations contemporaines.

Le replay sera prochainement disponible sur les sites d’Astrée Avocats et de L’Assurance en Mouvement.
Le rapport est téléchargeable ici.

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L’ACPR dresse le panorama du marché bancaire et assurantiel 2024

23 octobre 2025

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L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (« ACPR ») vient de publier son rapport statistique annuel « Les chiffres du marché français de la banque et de l’assurance en 2024 ».

Le document confirme la solidité du secteur bancaire, marqué par le redressement de la marge nette d’intérêt, une progression du produit net bancaire de 7,8 % et un ratio CET1 toujours élevé (16,1 % fin 2024).

Du côté de l’assurance, la rentabilité s’améliore portée par une collecte nette historiquement élevée en assurance‑vie (+22,8 milliards d’euros), qui confirme la tendance forte de l’épargne des ménages.

Le rapport met enfin en lumière la poursuite du développement international des acteurs français, dont près de la moitié des actifs du secteur bancaire sont désormais situés hors de France, signe d’une intégration européenne accrue.

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Durabilité et devoir de vigilance : le Parlement européen relance le débat

22 octobre 2025

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Le Parlement européen a rejeté le 22 octobre le mandat de négociation sur la directive « Omnibus », qui visait à simplifier les obligations de durabilité et de vigilance imposées aux entreprises.

Ce vote ouvre la voie à un débat en séance plénière le 13 novembre, où les députés devront se prononcer sur des amendements avant toute négociation avec les États membres. L’issue de ce scrutin sera déterminante pour l’avenir du Green Deal et du cadre réglementaire européen applicable aux grandes entreprises.

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Hausse des placements financiers des assureurs et fonds de pension au 2e trimestre 2025

20 octobre 2025

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Selon la Banque de France, l’encours des placements financiers des assureurs et des fonds de pension s’établit à 2 779 milliards d’euros à fin juin 2025, en progression de 45 milliards par rapport au trimestre précédent.

Cette hausse résulte de flux nets positifs et d’une valorisation favorable des actifs. Les acteurs du secteur ont principalement investi dans des parts de fonds non monétaires et d’OPC, tout en réduisant leur exposition aux actions. La structure des portefeuilles montre une prédominance des titres de créance (65 %) et une concentration sur des émetteurs du secteur financier. En termes géographique, 40 % des placements sont constitués de titres émis à l’étranger.

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Sanctions financières : l’AMF reste en tête des autorités européennes selon le rapport 2024 de l’ESMA

24 octobre 2025

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Dans son rapport annuel 2024 sur les sanctions et accords transactionnels, l’ESMA souligne que l’AMF enregistre, pour la deuxième année consécutive, les montants les plus élevés d’Europe, avec près de 30 millions d’euros de pénalités.

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Renforcer l’efficacité répressive au service de la confiance des marchés

14 octobre 2025

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À l’occasion du 18e colloque de la Commission des sanctions de l’AMF, sa présidente, Marie-Anne Barbat-Layani, a rappelé dans son discours de clôture le rôle central de la sanction dans la régulation des marchés, soulignant que l’AMF est à l’origine de près de la moitié des sanctions financières prononcées en Europe en 2023.

Elle a salué l’anticipation par la Commission des sanctions de l’intégration du droit au silence, récemment consacrée par le Conseil constitutionnel ( Voir la revue de presse n° 140.), et insisté sur l’importance d’une politique répressive à la fois rigoureuse, adaptée et pédagogique. La présidente a également défendu une proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale visant à renforcer les moyens d’action de l’AMF, notamment par la création d’une transaction simplifiée, l’usage encadré d’identités d’emprunt, et l’instauration d’un mécanisme de clémence.

Ce colloque est disponible en replay.

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L’AMF renouvelle ses commissions consultatives et lance un appel à candidatures

21 octobre 2025

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L’Autorité des marchés financiers («AMF») ouvre, jusqu’au 12 novembre 2025, les candidatures pour le renouvellement de ses commissions consultatives, instances clés de dialogue et d’expertise sur les évolutions réglementaires et les pratiques de marché.

Ces commissions, composées de professionnels, d’universitaires et de représentants d’épargnants, participent activement à l’élaboration de la doctrine de l’AMF.

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L’AMF relaie les priorités 2025 de l’ESMA pour guider les sociétés cotées

24 octobre 2025

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Dans un communiqué, l’AMF attire l’attention des sociétés cotées sur les priorités 2025 publiées par l’ESMA en matière de reporting de durabilité, dans un contexte d’évolution réglementaire marqué par la révision de la directive CSRD et des normes ESRS.

L’AMF met en lumière deux recommandations essentielles : la rigueur dans l’analyse de matérialité et la clarté du périmètre et de la structure des états de durabilité.

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Portail d’immeuble endommagé : le Médiateur de l’assurance rappelle les limites d’une clause d’exclusion

Octobre 2025

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Dans un cas récemment examiné, un assureur refusait de couvrir les dommages causés à un portail collectif par un locataire, invoquant une clause d’exclusion relative aux biens confiés. Le sinistre est survenu lorsque l’assuré, en manœuvrant son véhicule dans le parking de la résidence qu’il loue, a heurté la porte automatique de l’immeuble. S’il ne contestait pas sa responsabilité, il sollicitait l’indemnisation au titre de la garantie responsabilité civile de son contrat automobile.

Saisi du litige, le Médiateur de l’assurance a rappelé que l’usage ponctuel ou fonctionnel d’un équipement commun, comme une porte de parking, ne constitue pas un transfert de garde juridique du bien. En l’absence de pouvoir de direction, de contrôle ou d’entretien de la part du locataire, le portail ne peut être considéré comme confié ou loué. La clause d’exclusion ne trouvant pas à s’appliquer, l’assureur a donc été invité à prendre en charge les dommages au titre de la garantie responsabilité civile.

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PER : un amendement propose de rendre son dénouement obligatoire à la retraite

17 octobre 2025

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Un amendement porté par le groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer un mécanisme d’optimisation fiscale en rendant obligatoire le dénouement du Plan d’Épargne Retraite (PER) à l’âge de la retraite. Il mettrait ainsi fin à la possibilité, aujourd’hui offerte, de transmettre le PER au décès du titulaire sans imposition sur le revenu.

• Ce mécanisme ne sera toutefois définitivement supprimé que si les parlementaires en décident ainsi lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2026.

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Publication du webinaire sur le nouveau régime de proportionnalité (Solvabilité 2) sur le site de l’ACPR

17 octobre 2025

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L’ACPR a mis en ligne le replay de son webinaire du 17 octobre consacré au futur régime de proportionnalité introduit par la révision de la directive Solvabilité 2, applicable à partir de janvier 2027.

Ce nouveau dispositif, qui adapte les exigences prudentielles en fonction de la taille et de la complexité des organismes d’assurance, fera l’objet de travaux préparatoires en 2026 pour accompagner au mieux sa mise en œuvre.

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L’ACPR identifie plus de 200 nouveaux sites frauduleux au troisième trimestre 2025

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Dans le cadre de sa mission de protection des consommateurs, l’ACPR a inscrit 218 nouvelles entités à sa liste noire au troisième trimestre 2025.

Ces ajouts concernent principalement de faux crédits ou livrets d’épargne, dont plus de 73 % usurpent l’identité d’établissements autorisés opérant dans l’Espace économique européen. L’Autorité rappelle que cette liste n’est pas exhaustive, compte tenu de l’apparition régulière de nouveaux sites frauduleux. Elle invite les épargnants à rester vigilants et à consulter ses ressources de prévention pour vérifier l’autorisation des entités financières avant toute souscription.

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