Au sommaire de votre revue de presse assurance - banque -finance du lundi 2 février 2026 :

1. Statut des intermédiaires / conditions d’exercice
– ORIAS — Renouvellement 2026 : campagne clôturée au 31 janvier 2026

2. LCB-FT / Bénéficiaires effectifs
– Infogreffe — LCB-FT : ouverture d’un service de signalement « en masse » des divergences de bénéficiaires effectifs

3. Abus de marché / Contentieux pénal financier
– AMF — Affaire Casino : condamnations pénales après signalements de l’AMF

4. Autorités bancaires et financières
– BCE — Supervision bancaire 2026-2028 : résilience aux chocs et résilience opérationnelle
– ACPR / Banque de France — Nominations clés à compter de février et mars 2026

5. Sanctions
– CNIL — France Travail : sanction de 5 M€ pour insuffisance de sécurité des données

6. Lutte contre la fraude bancaire
– FBF — Fraude : priorité affirmée et ciblage du « spoofing » (usurpation des numéros bancaires)

7. Assurance — Risques, contrats et marché
– Assurance dommages — PLF 2026 : la garantie « émeutes » s’impose dans les contrats dommages aux biens
– France Assureurs — Cartographie prospective 2026 des risques : cyber en tête, montée des risques économique et politique
– France Assureurs — Dommages aux entreprises : publication du récapitulatif des indices d’indexation
– France Assureurs — Assurance vie : une collecte 2025 record de 192 Mds€

8. Marchés financiers
– AMF — Produits structurés : publication d’une étude de bonnes pratiques pour améliorer la lisibilité des informations aux particuliers

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1. Statut des intermédiaires / conditions d’exercice

ORIAS - Renouvellement 2026 : campagne clôturée au 31 janvier 2026

31 janvier 2026

La campagne de renouvellement d’inscription 2026 auprès de l’ORIAS s’est achevée le 31 janvier 2026.

À cette date, l’ensemble des intermédiaires concernés (courtiers, mandataires, agents généraux, conseillers en investissements financiers, etc.) devait avoir procédé au dépôt du dossier renouvellement de leur immatriculation, incluant le paiement de la contribution annuelle et la mise à jour des informations et justificatifs requis.

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2 - LCB-FT / Bénéficiaires effectifs

Infogreffe - LCB-FT : ouverture d’un service de signalement « en masse » des divergences de bénéficiaires effectifs

20 janvier 2026‍

Infogreffe annonce l’ouverture d’un nouveau service permettant le signalement en masse des divergences relatives aux bénéficiaires effectifs, dans le prolongement du portail de signalements unitaires.

Pensé comme un dispositif opérationnel, ce mécanisme vise à faciliter la mise en conformité des professionnels assujettis à la LCB-FT, en renforçant la fiabilité des informations disponibles et en fluidifiant le traitement des incohérences détectées, au service de la sécurité juridique.

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3 - Abus de marché / Contentieux pénal financier

AMF : Affaire Casino : condamnations pénales après signalements de l’AMF

26 janvier 2026

Le tribunal correctionnel de Paris a condamné cinq personnes physiques et cinq morales (groupe Casino et anciens dirigeants) pour corruption privée, manipulation de marché en bande organisée et délit d’initié.

Ces faits, remontant à 2018, avaient été signalés dès 2020 par l’Autorité des marchés financiers dans le cadre d’une enquête sur le groupe Casino/Rallye. Compte tenu de leur gravité, les poursuites ont été menées au pénal par le Parquet national financier, avec l’appui technique de l’AMF tout au long de l’instruction.

Le jugement marque l’aboutissement de cette coopération, avec des peines allant jusqu’à 4 ans de prison ferme, 40 M€ d’amendes et des interdictions d’exercer. Il illustre l’importance d’une étroite collaboration entre superviseur boursier et justice pour sanctionner des abus de marché complexes et préserver la confiance dans la place financière.

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4 - Autorités bancaires et financières

BCE : Supervision bancaire 2026-2028 : résilience aux chocs et résilience opérationnelle

28 janvier 2026

Dans son intervention du 28 janvier 2026, la BCE (Supervision bancaire) fixe deux axes directeurs pour 2026-2028 :

1) Renforcer la résilience des banques face aux chocs géopolitiques et aux incertitudes macro-financières, en évaluant des scénarios spécifiques et en continuant à intégrer les risques liés au climat et à la nature dans le cadre du mandat prudentiel de supervision.

2) Sécuriser la résilience opérationnelle d’un système financier toujours plus digitalisé, avec une attention accrue à la cybersécurité, au risque lié aux prestataires/tiers et à l’encadrement d’une innovation « responsable » (IA, cryptoactifs).

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ACPR / Banque de France - nominations clés à compter de février et mars 2026

23 janvier 2026

L’ACPR annonce la nomination d’Emmanuelle Assouan en qualité de secrétaire générale, avec une prise de fonctions à compter du 2 mars 2026.

Le même communiqué précise la nomination de Xavier Debrun en qualité de Directeur général des statistiques, des études et de l’international à la Banque de France, à compter du 2 février.

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5 - Sanctions

CNIL - France Travail : sanction de 5 M€ pour insuffisance de sécurité des données

29 janvier 2026

La CNIL indique avoir sanctionné France Travail d’une amende de 5 millions d’euros, au titre d’un manquement à l’obligation de sécurité (article 32 du RGPD), à la suite d’un contrôle mettant en évidence l’insuffisance de mesures techniques et organisationnelles.

La décision s’inscrit dans un contexte de sensibilité accrue aux violations massives et rappelle l’exigence, pour les organismes traitant des volumes significatifs de données, de déployer des mesures proportionnées aux risques (authentification, journalisation, détection).

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6 - Lutte contre la fraude bancaire

FBF - Fraude : priorité affirmée et ciblage du « spoofing » (usurpation des numéros bancaires)

26 janvier 2026

Lors de sa conférence de presse de rentrée, la Fédération bancaire française place la lutte contre la fraude au premier rang, en insistant sur la sophistication croissante des modes opératoires et la nécessité d’un renforcement des dispositifs techniques.

Le discours de Daniel Baal, président de la FBF, met particulièrement l’accent sur le spoofing (usurpation du numéro d’appel), avec un appel à l’extension et à la généralisation des mécanismes de protection, y compris au niveau européen, afin de ne pas laisser la banque assumer seule la charge du rempart face à une cybercriminalité industrialisée.

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7 - Assurance : risques, contrats et marché

Assurance dommages - PLF 2026 : la garantie « émeutes » s’impose dans les contrats dommages aux biens

23 janvier 2026

Le volet « dépenses » du projet de loi de finances pour 2026, adopté en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale le 27 janvier 2026, intègre une évolution substantielle : l’instauration d’une garantie obligatoire du risque émeutes dans les contrats dommages aux biens.

Le dispositif se traduit notamment par une modification du code des assurances, consacrant un régime dédié (articles nouveaux) et requalifiant le traitement assurantiel des dommages causés par des émeutes, avec un impact annoncé sur l’équilibre technique et la tarification du marché.

France Assureurs - Cartographie prospective 2026 des risques : cyber en tête, montée des risques économique et politique

29 janvier 2026

France Assureurs diffuse la 9ᵉ Cartographie prospective 2026 des risques de la profession assurance/réassurance, construite à partir d’une enquête menée fin 2025 auprès de dirigeants du secteur (186 répondants, 35 entreprises représentant 95 % des placements des assureurs français).

Le document hiérarchise 24 risques selon fréquence, sévérité et horizon temporel, et met en évidence une stabilité apparente du classement qui masque des évolutions profondes : les cyberattaques demeurent la première menace (et la plus sévère), tandis que l’environnement économique et surtout l’environnement politique progressent fortement, dans un contexte de débats budgétaires 2026 et de tensions nationales/européennes/mondiales.

La cartographie souligne également la progression de deux risques technologiques, IA et qualité des données/conformité des processus IT, dans un contexte d’accélération des usages numériques, du cloud et du déploiement d’outils d’IA.

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France Assureurs - Dommages aux entreprises : publication du récapitulatif des indices d’indexation

26 janvier 2026

France Assureurs met à disposition un récapitulatif des indices composites utilisés pour la réévaluation de montants figurant dans des contrats dommages aux entreprises (risques d’entreprises, bris de machines, bris des glaces, RCG).

La mise à jour, annoncée comme trimestrielle, apporte des valeurs d’indices et formules de calcul (notamment l’indice « risques industriels ») servant de références contractuelles et techniques.

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France Assureurs - Assurance vie : une collecte 2025 record de 192 Mds€

27 janvier 2026

La fédération France Assureurs dresse un bilan exceptionnel de l’assurance vie en 2025. Les cotisations brutes ont atteint 192,1 milliards d’euros sur l’année, soit une hausse de +10 % par rapport à 2024.

La collecte nette ressort à +50,6 Mds€, en progression de +22 Mds€ sur un an – un niveau inédit depuis 2010, franchissant de nouveau le cap des 50 Mds€ de flux positifs. Cette performance est portée tant par les supports en unités de compte (+13%) que par les supports en euros (+8%), si bien que, fait marquant, les fonds en euros enregistrent une collecte nette redevenue positive après cinq années de décollecte.

Parallèlement, l’épargne retraite supplémentaire continue sa montée en puissance : les versements sur les PER assurantiels ont atteint 20,2 Mds€ en 2025, en hausse de +16 % sur un an. Ces indicateurs témoignent de la confiance renouvelée des épargnants dans les produits d’assurance vie et retraite, et de la capacité du secteur à financer durablement l’économie française dans un contexte de remontée des taux favorable aux rendements des contrats.

À fin décembre 2025, les PER assurantiels comptabilisent 7,9 millions d’assurés, en hausse de +1,0 million, pour un encours de 111,9 milliards d’euros.

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8 - Marchés financiers

AMF - Produits structurés : publication d’une étude de bonnes pratiques pour améliorer la lisibilité des informations aux particuliers

29 janvier 2026

L’AMF a publié une étude issue d’un groupe de travail de ses commissions consultatives visant les titres de créance structurés distribués aux particuliers en France (hors assurance-vie), avec des bonnes pratiques destinées à améliorer la compréhension et la lisibilité des documents commerciaux.

Elle s’inscrit dans le cadre des obligations de la directive MIF 2 et du règlement PRIIPs, qui imposent au distributeur une information claire, exacte et non trompeuse, ainsi que la remise d’un document d’informations clés (DIC). L’étude, qui ne constitue pas une doctrine et ne modifie pas le guide AMF sur les communications promotionnelles, nourrit néanmoins les travaux en cours du Pôle commun AMF-ACPR et de l’OPEF/CCSF sur ces produits.

Pour concepteurs et distributeurs, la portée est directement opérationnelle : relecture des brochures (terminologie, sous-jacents, simulations, mécanismes type « décrément », présentation des frais), renforcement de la gouvernance produit et des dispositifs d’adéquation/conseil, ainsi que montée en compétence des réseaux afin de réduire le risque de griefs sur la commercialisation et d’actions de supervision ciblées.