ACTUALITÉS

La revue de presse Astrée

Revue de presse n°117

Sanction LCB-FT, réforme du PEPP, renouvellement de la Commission : la semaine a été marquée par des annonces réglementaires et institutionnelles.

Sanction LCB-FT, réforme du PEPP, renouvellement de la Commission : la semaine a été marquée par des annonces réglementaires et institutionnelles.

La revue de presse Astrée

Revue de presse n°116

LCB-FT, gouvernance, inclusion : les actualités de la semaine croisent enjeux réglementaires, nominations institutionnelles et engagements sociétaux.

LCB-FT, gouvernance, inclusion : les actualités de la semaine croisent enjeux réglementaires, nominations institutionnelles et engagements sociétaux.

La revue de presse Astrée

Revue de presse n°115

Début de semaine sous le signe de la prévention avec une alerte de l’ACPR, suivie du rapport annuel du Médiateur, puis des données techniques de l’AEAPP en fin de période.

Début de semaine sous le signe de la prévention avec une alerte de l’ACPR, suivie du rapport annuel du Médiateur, puis des données techniques de l’AEAPP en fin de période.

La revue de presse Astrée

Revue de presse n°114

Démarchage, assurance emprunteur, Solvabilité II, sanctions internationales : la régulation se poursuit sur tous les fronts, jusqu’aux plages bretonnes.

Démarchage, assurance emprunteur, Solvabilité II, sanctions internationales : la régulation se poursuit sur tous les fronts, jusqu’aux plages bretonnes.

La revue de presse Astrée

Revue de presse n°113

BCE, ABE, AMF, ACPR : les autorités européennes et nationales renforcent leur vigilance face aux fraudes, aux pratiques non autorisées et aux risques d’insolvabilité.

BCE, ABE, AMF, ACPR : les autorités européennes et nationales renforcent leur vigilance face aux fraudes, aux pratiques non autorisées et aux risques d’insolvabilité.

La revue de presse Astrée

Revue de presse n°112

Anticorruption, TVA, LCB-FT, bénéficiaires effectifs : plusieurs publications officielles précisent ou actualisent les règles applicables.

Anticorruption, TVA, LCB-FT, bénéficiaires effectifs : plusieurs publications officielles précisent ou actualisent les règles applicables.

La revue de presse Astrée

Revue de presse n°111

La Commission européenne publie la deuxième série de normes DORA, puis son rapport sur le RGPD. En parallèle, Fitch alerte sur les impacts systémiques des pannes informatiques.

La Commission européenne publie la deuxième série de normes DORA, puis son rapport sur le RGPD. En parallèle, Fitch alerte sur les impacts systémiques des pannes informatiques.

La revue de presse Astrée

La doctrine fiscale sur la gestion déléguée de contrats d'assurance évolue

Exonération de TVA : l’administration fiscale confirme le régime applicable aux courtiers gestionnaires, y compris en co-courtage. Une clarification attendue, à laquelle Astrée Avocats a activement contribué.

Exonération de TVA : l’administration fiscale confirme le régime applicable aux courtiers gestionnaires, y compris en co-courtage. Une clarification attendue, à laquelle Astrée Avocats a activement contribué.

La revue de presse Astrée

Rapport annuel 2023 et feuille de route 2024 du pôle commun ACPR/AMF : ce qu'il faut retenir

Lise Peltier signe pour les Éditions Législatives une analyse du rapport annuel 2023 et de la feuille de route 2024 du Pôle commun ACPR/AMF, dans un contexte économique et numérique sous tension.

Lise Peltier signe pour les Éditions Législatives une analyse du rapport annuel 2023 et de la feuille de route 2024 du Pôle commun ACPR/AMF, dans un contexte économique et numérique sous tension.

La revue de presse Astrée

Le devoir de conseil en assurance vie s'inscrit dans la durée

La revue de presse Astrée

Revue de presse n°110

Crypto-actifs, Solvabilité II, gestion d’actifs : l’ACPR et l’AMF précisent leurs attentes sur plusieurs volets clés de la régulation.

Crypto-actifs, Solvabilité II, gestion d’actifs : l’ACPR et l’AMF précisent leurs attentes sur plusieurs volets clés de la régulation.

La revue de presse Astrée

Revue de presse n°109

Traitement des réclamations, PPE, ORIAS, LCB-FT : l’ACPR enchaîne précisions, recommandations et rendez-vous à venir.

Traitement des réclamations, PPE, ORIAS, LCB-FT : l’ACPR enchaîne précisions, recommandations et rendez-vous à venir.