Au sommaire de votre revue de presse Astrée cette semaine :
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Retrait d’agrément pour une société de gestion

11 août 2025

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Le collège de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a décidé de retirer l’agrément d’une société de gestion de portefeuille, estimant que celle-ci ne remplissait plus les conditions réglementaires requises.

Ce retrait prendra effet dès la nomination d’un ou plusieurs gérants gestionnaires autorisés pour les fonds d’investissement alternatifs concernés ou, à défaut, lors de leur liquidation, au plus tard le 31 décembre 2025 (sauf prorogation).

Un mois auparavant, la société avait déjà été placée en liquidation judiciaire sans poursuite d’activité par le tribunal compétent, qui avait désigné un liquidateur chargé d’organiser le transfert des fonds vers de nouveaux gestionnaires volontaires.

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Mise à jour du recueil des principes directeurs
de la commission des sanctions de l’AMF

7 août 2025

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L’AMF a actualisé son recueil rassemblant les décisions rendues par sa Commission des sanctions ainsi que par les juridictions de recours (Cour d’appel de Paris, Cour de cassation, Conseil d’État) pour la période 2003-2023.

Ce document met en évidence les principaux points de droit et principes directeurs en matière de procédure, d’information privilégiée, de manquements d’initiés, de manipulations de marché, d’obligations d’information, ainsi que des règles applicables aux prestataires de services d’investissement et aux infrastructures de marché. L’objectif est d’informer le marché et les professionnels en clarifiant la portée de la réglementation financière.

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Cyberattaque chez Bouygues Telecom :
rappel de la CNIL sur la protection des données

8 août 2025

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Début août 2025, un opérateur télécom français a annoncé avoir subi une cyberattaque ayant entraîné le vol des données de 6,4 millions de clients (coordonnées, informations contractuelles, données d’état civil ou d’entreprise, ainsi que les IBAN).

En réaction, la CNIL a publié un guide rappelant les mesures de protection et de remédiation à mettre en œuvre en cas de vol de données, notamment bancaires.

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Proposition de loi contre la gangstérisation

31 juillet 2025

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Une proposition de loi a été déposée au Sénat par Nathalie Goulet (UDI) et Raphaël Daubet (RDSE), à la suite des travaux d’une commission d’enquête sénatoriale.

Ce texte vise à « faire de la lutte contre la gangstérisation de la France par la criminalité organisée et le blanchiment d’argent une priorité ».
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Il comporte 30 mesures, dont notamment :

• Renforcement du contrôle des données en LCB-FT,
• Alourdissement des peines d’emprisonnement,
• Abaissement des seuils d’application de la loi Sapin II,
• Création d’un fichier des IBAN suspects,
• Lutte accrue contre la contrefaçon.

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Résultats des tests de résistance 2025 – ABE et BCE

1er août 2025

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Les résultats des tests de résistance 2025 menés par l’Autorité bancaire européenne (ABE) et la Banque centrale européenne (BCE) confirment la résilience du système bancaire français.

Malgré un « scénario macroéconomique particulièrement difficile », aucune faiblesse systémique majeure n’a été constatée pour les grands groupes bancaires hexagonaux, ce qui conforte la solidité de leurs fonds propres et leur capacité d’absorption des chocs.

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Assurance retraite :
escroqueries en ligne et fake news générées par l’IA

23 juillet 2025

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L'Assurance retraite alerte sur la multiplication d’offres et d’informations trompeuses, souvent générées par l’intelligence artificielle, circulant notamment sur les réseaux sociaux.

Ces messages affirment à tort qu’il existerait des « dispositifs secrets ou non versés automatiquement permettant d’augmenter sa retraite ». Pour sensibiliser le public, l’Assurance retraite rappelle les sources officielles d’information et annonce une campagne nationale de communication à la rentrée.

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LCB-FT : mise à jour de la liste des pays à risque

16 juillet 2025

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Le règlement délégué (UE) 2025/1184 de la Commission, publié le 16 juillet 2025 est désormais entré en vigueur.

Pour rappel, il met à jour la liste des pays tiers à haut risque en matière de LCB-FT :

• Ajouts : Algérie, Angola, Côte d’Ivoire, Kenya, Laos, Liban, Monaco, Namibie, Népal, Venezuela
• Retraits : Barbade, Gibraltar, Jamaïque, Panama, Philippines, Sénégal, Ouganda, Émirats arabes unis

Les classifications internes de risques LCB-FT doivent être actualisées en conséquence.

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Catastrophes naturelles :
un coût record au premier semestre 2025

6 août 2025

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Selon le Swiss Re Institute, les catastrophes naturelles ont entraîné près de 80 milliards d’euros de pertes économiques mondiales au premier semestre 2025, soit une progression annuelle estimée entre 5 % et 7 %. Les feux de forêts et les ouragans représentent les sinistres les plus coûteux.

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Très bonne semaine à toutes et tous.