Revues de presse
La revue de presse Astrée
Baisses de taux, nouvelles publications de l’EIOPA et écarts tarifaires en Outre-mer
L’actualité réglementaire et financière reste dense cette semaine : baisses de taux, nouvelles publications de l’EIOPA, écarts tarifaires en Outre-mer, et rappel à l’ordre sur la publicité crypto.
Au sommaire de votre revue de presse cette semaine :
- Baisse des taux d’épargne réglementée – Livret A à 1,7 %, LEP à 2,7 %, PEL inchangé.
- Frais bancaires sur succession – Plafond fixé à 1 % ou 850 € maximum.
- Taux sans risque EIOPA – Publication des données de fin juillet 2025 pour Solvabilité II.
- IA et assurance – Avis de l’EIOPA sur la gouvernance et la maîtrise des risques.
- Assurance en Outre-mer – Écarts tarifaires dénoncés par le député Max Mathiasin.
- Crypto-actifs – La DGCCRF rappelle l’interdiction de publicité pour les prestataires non agréés.
Bonne lecture.
Baisse des taux pour l’épargne réglementée au 1er août 2025
1er août 2025
Les taux des livrets d’épargne ont été revus à la baisse : le Livret A est désormais à 1,7 % et le LEP à 2,7 %. Le LDDS, le Livret Jeune et le CEL suivent cette tendance. Seul le taux du PEL reste inchangé à 1,75 %.
Publication du décret visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession
13 août 2025
Le décret n° 2025-813 du 13 août 2025, pris en application de la loi du 13 mai 2025, a été publié au Journal officiel ce 14 août. Il fixe un plafond strict pour les frais que les banques peuvent prélever lors du règlement d’une succession. Ces frais, limités à 1 % du montant total des soldes des comptes et produits d’épargne du défunt, ne pourront désormais pas excéder 850 euros, même si ce pourcentage représentait une somme supérieure.
L'EIOPA publie les taux sans risque de fin juillet 2025 pour Solvabilité II
Août 2025
L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (« EIOPA ») a publié les informations techniques mensuelles relatives aux structures de taux d’intérêt sans risque pour la fin juillet 2025. Ces données sont essentielles au calcul des provisions techniques des assureurs et réassureurs, conformément à la directive Solvabilité II.
Les taux ont été établis sur la base de la documentation technique de l’EIOPA et visent à garantir une harmonisation des calculs à l’échelle européenne.
Publication par l’EIOPA d’un avis concernant la gouvernance et la maîtrise des risques de l’intelligence artificielle
6 août 202
L’EIOPA a publié un avis à destination des superviseurs nationaux sur l’utilisation de l’intelligence artificielle dans le secteur assurantiel. Ce document vise à clarifier les principes de gouvernance et de gestion des risques prévus par la réglementation, notamment dans le cadre de Solvabilité II et de la directive sur la distribution d’assurances.
Assurance en Outre-mer des écarts tarifaires dénoncés par le député Max Mathiasin
19 août 2025
Dans une question écrite publiée le 19 août 2025, le député Max Mathiasin alerte le ministre de l’Économie sur les tarifs d’assurance jugés excessifs dans les territoires d’outre-mer. Selon l’élu, les particuliers comme les professionnels ultramarins font face à des coûts bien supérieurs à ceux observés en métropole, en particulier pour les assurances habitation et les assurances couvrant les locaux professionnels.
Il pointe également le refus de couverture de certains risques par les assureurs, ce qui restreint l’accès à une protection adaptée. Le député demande une transparence chiffrée, sous forme de tableau comparatif des tarifs moyens par territoire, ainsi que les justifications statistiques avancées par les compagnies pour expliquer ces écarts (fréquence et coût des sinistres notamment).
Crypto-actifs : la DGCCRF rappelle l’interdiction de la publicité pour des prestataires non agréés
20 août 2025
La DGCCRF a récemment constaté la diffusion de contenus promotionnels incitant les consommateurs français à s’inscrire sur une plateforme de services sur actifs numériques, via des liens d’affiliation. Or, ces contenus faisaient la promotion d’un prestataire non enregistré auprès de l’Autorité des marchés financiers.
Conformément au Code de la consommation, toute publicité pour un acteur non autorisé à proposer des services sur crypto-actifs est interdite.
L’administration a en conséquence enjoint la société diffusant des contenus illicites de se mettre en conformité en procédant à la suppression des liens concernés.
Bonne semaine à toutes et tous.
