Entre constance et fermeté, la régulation poursuit sa trajectoire

Les autorités renforcent leurs contrôles et précisent leurs positions, tandis que les marchés maintiennent une dynamique soutenue.
La supervision s’affine (succursales hors EEE, sanctions, LCB-FT), le législateur explore de nouveaux leviers fiscaux, et les institutions européennes rappellent l’urgence d’une transition maîtrisée — qu’elle soit monétaire ou climatique.
‍

Sommaire de votre revue de presse :

• Succursales hors EEE : une analyse de la publication de l’ACPR par Isabelle Monin Lafin
• Contrats obsèques : les associations formulent plusieurs demandes
• Une société de courtage en assurances sanctionnée par la DGCCRF à hauteur de 156 566 euros pour manquement à la réglementation sur le démarchage téléphonique
• Activité boursière des particuliers : un troisième trimestre 2025 dynamique
• Le fonds euros visé par la nouvelle taxe sur « la fortune improductive »
• Assurance vie et PER en forte dynamique au mois de septembre 2025 selon France Assureurs
• Les assureurs enregistrent un premier semestre 2025 exceptionnel selon l’ACPR
• Accès au crédit des entreprises : des conditions globalement stables selon la Banque de France
• Souveraineté monétaire : l’Europe face à la révolution des stablecoins
• L’AMF poursuit sa sensibilisation des jeunes investisseurs face aux biais comportementaux
• Ordre au marché et droits préférentiels de souscription : un rappel des risques par le Médiateur de l’AMF
• Vol de batterie de vélo électrique : la garantie refusée si les conditions d’attache ne sont pas respectées
• EIOPA soutient la déclaration du NGFS sur le coût économique de l’inaction climatique
• Sanction record de l’AMF contre un conseiller en investissements financiers et ses dirigeants
• « Assurément Margaux » : le nouveau podcast pour mieux comprendre l’assurance au quotidien

‍

‍

1 – Marché bancaire et assurantiel

‍

Succursales hors EEE : une analyse de la publication de l’ACPR par Isabelle Monin Lafin

3 novembre 2025

Isabelle Monin Lafin, avocate chez Astrée Avocats, signe un article sur la position de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (« ACPR ») concernant les succursales d’intermédiaires d’assurance situées hors EEE.
À lire dans son intégralité et en accès libre ici.

‍

Contrats obsèques : les associations formulent plusieurs demandes

31 octobre 2025

L’UFC-Que Choisir et l’Unaf alertent dans un article sur les abus du marché des contrats obsèques, en particulier ceux à cotisation viagère, dont le coût peut largement excéder le capital garanti. Face à un déséquilibre entre les cotisations perçues (1,8 milliard d’euros collectés chaque année) et les capitaux versés (seulement 40 % reversés), elles dénoncent un manque de transparence, un devoir de conseil défaillant, et des pratiques commerciales trompeuses.
‍

Les deux associations formulent plusieurs demandes :
plafonner le cumul des cotisations viagères à deux fois le capital garanti,
obliger l’Agira à informer rapidement les bénéficiaires (dans un délai de 24 à 48 heures),
recenser les contrats en déshérence entre 2022 et 2025, et mieux intégrer l’Agira dans le circuit d’information post-décès.
‍

Elles appellent aussi à la diffusion par les communes de supports d’information standardisés sur les prestations funéraires et les alternatives de financement.

‍

Assurance vie et PER en forte dynamique au mois de septembre 2025 selon France Assureurs

Le 3 novembre 2025

Selon les données publiées par France Assureurs, les cotisations en assurance vie ont atteint 14,9 milliards d’euros en septembre 2025, un record pour ce mois, en hausse de 20 % par rapport à septembre 2024.

‍
La collecte nette s’élève à +4,1 milliards d’euros, portée par la progression des versements sur les supports en euros comme en unités de compte.
Le Plan d’épargne retraite (PER) continue sur sa lancée, avec une collecte nette de +768 millions d’euros, en hausse de 36 % sur un an.
Fin septembre, l’encours global en assurance vie s’établit à 2 084 milliards d’euros, tandis que celui des PER assurantiels atteint 105,1 milliards.
En septembre 2025, les cotisations en assurance vie s’élèvent à 14,9 milliards d’euros – France Assureurs

‍

Les assureurs enregistrent un premier semestre 2025 exceptionnel selon l’ACPR

4 novembre 2025

Dans son analyse semestrielle publiée ce 4 novembre, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (« ACPR ») souligne la forte dynamique de l’assurance-vie au premier semestre 2025 : la collecte nette des supports rachetables atteint 25,2 milliards d’euros, dépassant déjà le total annuel de 2024.
L’assurance non-vie enregistre également une progression des primes (+5,4 %), supérieure à celle des sinistres (+2,3 %), traduisant un redressement de la rentabilité technique.
20251104_AS_situations assureurs_premier_semestre_2025_pdf.pdf

‍

Activité boursière des particuliers : un troisième trimestre 2025 dynamique

Octobre 2025

Dans son tableau de bord des investisseurs actifs, L'AMF note qu'au troisième trimestre, 780 000 investisseurs particuliers ont réalisé au moins une transaction sur actions auprès de prestataires établis en France, un niveau inédit depuis quatre ans pour cette période.

Parallèlement, 400 000 particuliers ont investi dans les ETF, soit une baisse de 6 % par rapport au trimestre précédent, mais une hausse notable de 45 % par rapport à 2024. La dynamique se confirme aussi du côté des nouveaux entrants, avec 59 000 nouveaux acheteurs d’actions et 79 000 nouveaux investisseurs en ETF, témoignant d'un engouement persistant pour les marchés financiers.

‍

Accès au crédit des entreprises : des conditions globalement stables selon la Banque de France

4 novembre 2025

Selon la dernière enquête publiée par la Banque de France, les conditions d’accès au crédit au troisième trimestre 2025 restent largement favorables pour les PME et les ETI. Les taux d’obtention demeurent très élevés, atteignant 98 % pour les PME et 96 % pour les ETI sur les crédits d’investissement, malgré une légère baisse pour les crédits de trésorerie. La demande de financement reste globalement stable, avec une hausse modérée côté ETI.

‍
En revanche, la perception d’un desserrement du coût du crédit recule : seule une minorité d’entreprises déclare une baisse du coût, tandis qu’une majorité évoque une stabilité. Enfin, le recours aux lignes de crédit reste important, avec des taux d’acceptation supérieurs à 95 %.
Accès des entreprises au crédit - 2025-Q3 | Banque de France

‍

2 – Régulation & sanctions

‍

Une société de courtage en assurances sanctionnée par la DGCCRF à hauteur de 156 566 euros pour manquement à la réglementation sur le démarchage téléphonique

Novembre 2025

La direction départementale de la protection des populations (DDPP) de Paris a infligé une amende administrative de 156 566 euros à une société de courtage en assurances pour manquements répétés à la réglementation sur le démarchage téléphonique.
L’enquête menée par les agents de la répression des fraudes a révélé, entre autres, l’absence de consultation mensuelle de la liste d’opposition au démarchage téléphonique, des appel effectués à des consommateurs pourtant inscrits sur cette liste, ainsi que des sollicitations excessives dépassant quatre appels en 30 jours.
Amende administrative de 156 566 euros à l’encontre de la société de courtage en assurances OXYLIANS | Ministère de l’Économie des Finances et de la Souveraineté industrielle et énergétique

‍

Sanction record de l’AMF contre un conseiller en investissements financiers et ses dirigeants

5 novembre 2025

La Commission des sanctions de l’AMF a sanctionné pour un montant total de 2,5 millions d’euros un conseiller en investissements financiers et deux dirigeants, assortie d’interdictions définitives ou temporaires d’exercer la profession. Elle a retenu de graves manquements aux obligations professionnelles et réglementaires, notamment en matière de gouvernance, de LCB/FT, et de traitement des réclamations.

‍
Pour la première fois, des manquements ont été imputés personnellement aux dirigeants, dont l’un a encaissé des fonds clients sur ses comptes personnels.

‍

3 – Législation

‍

Le fonds euros visé par la nouvelle taxe sur « la fortune improductive »

Novembre 2025

Dans le cadre du projet de loi de Finances pour 2026, les députés ont voté la transformation de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) en un impôt sur la fortune improductive, visant notamment les fonds euros des contrats d’assurance vie.
‍

Désormais considérés comme des actifs non productifs, ces supports intègrent l’assiette du nouvel impôt pour les patrimoines supérieurs à 1,3 million d’euros.
Le projet de loi de Finances pour 2026 n’a pas fait l’objet d’un vote définitif, cette évolution souhaitée par les députés peut encore être modifiée voire supprimée.

‍

4 – Protection & conformité

‍

L’AMF poursuit sa sensibilisation des jeunes investisseurs face aux biais comportementaux

5 novembre 2025

L’Autorité des marchés financiers lance une nouvelle campagne d’éducation financière destinée aux jeunes investisseurs, centrée sur les biais cognitifs qui influencent leurs décisions. Prolongeant l’univers d’« Investipolis », l’initiative met en lumière quatre biais majeurs – mimétisme, confirmation, illusion de contrôle et de connaissance – pour aider les jeunes à adopter des comportements d’investissement plus éclairés.

‍

Ordre au marché et droits préférentiels de souscription : un rappel des risques par le Médiateur de l’AMF

‍‍5 novembre 2025

Le Médiateur de l’Autorité des marchés financiers a récemment traité un cas illustrant les conséquences d’un ordre « au marché » sur des droits préférentiels de souscription (DPS) « très peu liquides ».
Un investisseur, pensant engager 100 €, a vu son ordre exécuté pour un montant de 174 000 €, en raison d’un décalage de cours exceptionnel après 48 heures de réservation de cotation. Le Médiateur a reconnu une responsabilité partagée mais a rappelé les obligations de vigilance du prestataire, qui a accepté d’indemniser à hauteur de 115 000 € et modifié ses procédures.
Droits préférentiels de souscription et ordre « au marché » : attention au décalage de cours qui peut être très important lors du passage d'un ordre sur des titres très peu liquides | AMF

‍

Vol de batterie de vélo électrique : la garantie refusée si les conditions d’attache ne sont pas respectées ‍

4 novembre 2025

Le Médiateur de l’assurance rappelle que la garantie « équipements de loisir et de sport » d’un contrat multirisque habitation peut être subordonnée à des conditions strictes d’attache.
Dans un cas récemment traité, un assuré a vu son indemnisation refusée après le vol de la batterie de son vélo électrique, stationné sur la voie publique, au motif que le dispositif antivol ne reliait pas le cadre et la roue arrière à un point fixe, comme exigé par le contrat. Bien que le vélo n’ait pas été volé dans son ensemble, l’absence de respect des conditions d’attache suffisait à écarter la garantie. Le Médiateur rappelle l’importance pour les assurés de lire attentivement les clauses contractuelles et de retirer, si possible, les accessoires sensibles lorsqu’un vélo est laissé sans surveillance.
EDC-LMA_2025.11.04_ABR_habitation

‍

« Assurément Margaux » : le nouveau podcast pour mieux comprendre l’assurance au quotidien

6 novembre 2025

France Assureurs lance « Assurément Margaux », un podcast pédagogique et ludique destiné à décrypter l’assurance à travers des situations de la vie courante. Porté par le personnage de Margaux, chaque épisode éclaire avec humour et clarté les bons réflexes à adopter face à un imprévu, et les garanties à mobiliser pour être bien protégé.
“Assurément Margaux” : le podcast pratique de France Assureurs – France Assureurs

‍

5 – Régulation internationale & souveraineté financière

‍

Souveraineté monétaire : l’Europe face à la révolution des stablecoins

4 novembre 2025

Dans une tribune publiée dans Le Monde, François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France, et Agnès Bénassy-Quéré, seconde sous-gouverneure, appellent à une mobilisation face aux ruptures technologique, économique et politique qui menacent la souveraineté monétaire européenne.
Alors que les stablecoins, majoritairement libellés en dollars et émis hors d’Europe, remettent en cause le rôle des banques centrales, les auteurs plaident pour une réponse structurée en trois piliers : un cadre réglementaire robuste (tel que MiCA), le développement d’une monnaie numérique publique (à travers les projets Appia et Pontes), et l’essor d’une offre privée tokenisée en euro.
‍

6 – Durabilité & climat

‍

EIOPA soutient la déclaration du NGFS sur le coût économique de l’inaction climatique

5 novembre 2025

À l’occasion de la COP30 à Belém, l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (« EIOPA ») s’associe à la Déclaration du NGFS sur le coût économique de l’inaction climatique.

Cette déclaration alerte sur l’aggravation des risques macroéconomiques et financiers liés aux retards dans la transition écologique, estimant que trois années d’inaction pourraient doubler le coût de cette transition à 1,3 % du PIB mondial d’ici 2030. Elle appelle les institutions financières à intégrer les risques climatiques dans leur stratégie, à travers des analyses de scénarios, des normes de divulgation et des plans de transition. EIOPA rappelle, par ailleurs, l’importance de mobiliser le secteur assurantiel pour combler les lacunes de couverture et renforcer la résilience face aux chocs climatiques.

‍

Bon 11 novembre et bonne semaine.

Découvrez nos offres pour le secteur de l'assurance ici.
‍