Gestion des contentieux

Métiers

Entreprise d’assurance ou un établissement financier
Entreprise industrielle et commerciale
Courtier, agent général, IOBSP, CIF ou CGP
Distributeur (assurances affinitaires, internet, plateformes,…)

Besoins

Contentieux distributeurs vs. organismes assureurs : déréférencement, abus de révocation, litige indemnité compensatrice, contentieux de commissionnement…Contentieux distributeurs vs. distributeurs : contentieux de commissionnement, concurrence déloyale.Contentieux assurés/assureurs : contestation d'une indemnisation, contestation d'un taux d'invalidité... 

Démarche

Lors d'un rendez-vous préalable, vous nous exposez le contexte de votre litige.Nous serons ensuite en mesure de vous soumettre une première lettre de mission sur la définition de la stratégie. 
Mission n°1 :
  • Définition de la stratégie,
  • Étude des pièces,
  • Présentation des stratégies : mémorandum et restitution,
  • Prise de décision, dans le cas d’un accord, proposition d’une deuxième lettre de mission sur les premiers actes de procédure,
  • Mise à jour de la lettre de mission au fil de l’évolution de la procédure.
Mission n°2 :
  • Rédaction des premiers actes,
  • Suivi de la procédure,
  • Plaidoirie et étude des voies de recours.

Outils

N/A

Références

Intermédiaires (agent généraux, courtiers directs, courtiers grossistes, courtiers affinitaires, mandataires, CIF).Pertes d'exploitations.

Tarifs

Honoraires sur base d'une proposition.
Besoin d’un renseignement sur notre offre Gestion des contentieux : remplissez le formulaire ci-dessous, nous vous répondrons dans les plus brefs délais.
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