Bonjour à toutes et tous, au sommaire de votre revue de presse de l’assurance, la banque et la finance cette semaine
- La France recule dans le classement mondial de l’Indice de perception de la corruption
- Cour de cassation : l’assureur ne peut invoquer une clause non portée à la connaissance de l’adhérent
- Bruna Szego prend ses fonctions de première président de l’Autorité européenne de lutte contre le blanchiment
- La prochaine « Matinée de la protection des clientèles » organisée par l’ACPR se tiendra le 14 mars prochain
Indice de perception de la corruption 2024 : la France en recul
Février 2025
L’Indice de perception de la corruption (« IPC ») 2024, publié par Transparency International, dresse un constat préoccupant de la situation mondiale. Avec une moyenne globale stagnante à 43 sur 100, la corruption reste un problème majeur, touchant 85% de la population mondiale. Le Danemark conserve la première place avec un score de 90 tandis que le Soudan du Sud ferme le classement avec un score de 8.
L’un des faits marquants de cette édition est la forte baisse du classement de la France, qui chute de la 20ème à la 25ème place, avec un score de 67, en recul de quatre points. Cette dégradation est attribuée à l’influence croissante des cabinets de conseil et des lobbys dans un contexte économique et politique instable. Transparency appelle à des réformes structurelles, notamment un renforcement du Parquet National Financier et une plus grande transparence des interactions entre les responsables politiques et les groupes d’influence.
Plus largement, l’IPC 2024 rappelle que la lutte contre la corruption est essentielle pour la stabilité économique et politique mondiale. Le classement complet ainsi que les analyses détaillées sont disponibles sur le site de Transparency International.
L’assureur ne peut invoquer une clause non portée à la connaissance de l’adhérent
23 janvier 2025
Dans un arrêt du 23 janvier 2025 (n°23-16.292), la Cour de cassation rappelle un principe fondamental en matière d’assurance : un assureur ne peut opposer à un adhérent une clause du contrat qui ne lui a pas été préalablement communiquée.
L’affaire concerne une femme ayant souscrit un contrat de prévoyance incluant une garantie décès. A son décès, l’assureur refuse de verser le capital au bénéficiaire désigné, son frère, au motif qu’il n’avait pas fourni certains documents exigés par le contrat. Débouté en première instance et en appel, le bénéficiaire se pourvoit en cassation.
La Cour de cassation censure la décision d’appel, rappelant que l’assureur devait prouver que la clause invoquée avait bien été portée à la connaissance de l’adhérente, conformément à l’article L. 141-4 du code des assurances. En l’absence de cette preuve, l’assureur ne pouvait exiger du bénéficiaire le respect des formalités non clairement stipulées.
Bruna Szego prend ses fonctions de première présidente de l’Autorité européenne de lutte contre le blanchiment d’argent
17 février 2025
Ce lundi 17 février 2025 marque une étape clé pour l’Autorité de lutte contre le blanchiment d’argent (« AMLA ») avec l’entrée en fonction de Bruna Szego en tant que première présidente de l’institution.
Sous sa direction, l’AMLA ambitionne de structurer et de consolider la communauté européenne de supervision en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, notamment en coopération avec les cellules de renseignement financier. Cette nomination intervient dans un contexte de durcissement des réglementations et de renforcement des efforts européens pour lutter contre les flux financiers illicites.
Lire le communiqué de presse de l’AMLA.
Matinée de la protection des clientèles : rendez-vous le 14 mars à Paris
12 février 2025
La prochaine Matinée de la protection des clientèles des banques et des assurances se tiendra le vendredi 14 mars 2025 à la Maison du Barreau à Paris. Organisé par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (« ACPR »), cet évènement vise à faire le point sur les enjeux actuels en matière de protection des consommateurs.
Jean-Paul Faugère, vice-président de l’ACPR, ouvrira la matinée, qui sera rythmée par plusieurs interventions portant sur des thématiques clés du secteur. Parmi elles, une analyse de l’intérêt du produit pour le client en assurance non-vie, illustrée par des enseignements issus de récents contrôles, un retour sur la commercialisation des contrats obsèques, ainsi qu’une présentation de la recommandation relative au devoir de conseil en assurance.
Très bonne semaine.