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Revue de presse Astrée

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07.07.2025

Biodiversité, gouvernance crypto, régulation publicitaire… Tour d’horizon des signaux à ne pas manquer cette semaine, avec notamment la parution du premier rapport de l’OPEF sur les produits d’épargne financière.

Bonjour à toutes et tous,

au sommaire de votre revue de presse cette semaine :

  • Consultation publique de l’EIOPA sur la révision du cadre prudentiel
  • État des lieux des banques et assureurs français par l’ACPR
  • Convention ACPR–ARPP sur la régulation des publicités financières
  • Cartographie 2025 des marchés et des risques par l’AMF
  • Webinaire AMF–ACPR sur le financement participatif
  • Rapport inaugural de l’OPEF sur les produits d’épargne financière
  • Décision du Médiateur sur les clauses d’exclusion en assurance
  • Rapport de l’EIOPA sur les risques liés à la biodiversité
  • Lancement de la cellule « CollectivAssur » pour les collectivités
  • Alertes sur la définition contractuelle de l’accident (Médiation)
  • Mise en œuvre de MiCA : orientations européennes adoptées par l’AMF
  • Rapport 2024 du CTIP : dialogue social et enjeux de prévoyance
  • L’EIOPA lance une consultation publique sur la révision des orientations relatives au processus de révision prudentielle

    2 juillet 2025

    L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (« EIOPA ») a ouvert une consultation publique sur son projet de révision des orientations encadrant le processus de révision prudentielle

    Cette révision vise à clarifier certaines instructions à la lumière de la revue de Solvabilité II et à intégrer les risques émergents dans le champ d’évaluation des superviseurs. Les modifications proposées portent notamment sur l’analyse des modèles économiques, les inspections conjointes sur site, la planification de redressement préventif ou encore l’intégration des risques de durabilité, informatiques et cyber, ainsi que des outils de supervision numérique.Les parties prenantes sont invitées à transmettre leurs observations d’ici au 24 septembre 2025 via un questionnaire en ligne disponible sur le site de l’EIOPA.

    Banques et assureurs français : solidité globale mais vigilance de rigueur

    30 juin 2025

    L’ACPR a publié deux notes d’analyse détaillant la situation des grands groupes bancaires et des assureurs en France à la fin de l’année 2024.

    Du côté des banques, l’année se distingue par une croissance robuste du produit net bancaire, soutenue par les revenus de commissions et de marché, tandis que la rentabilité s’améliore grâce à une gestion rigoureuse des charges et du risque. Le secteur bancaire conserve par ailleurs une structure de financement diversifiée, une liquidité stable et un niveau de solvabilité solide, malgré un contexte macroéconomique incertain.


    Chez les assureurs soumis à Solvabilité II, l’assurance-vie connaît une collecte nette en forte hausse, portée par une épargne dynamique et des rendements attractifs. En non-vie, la hausse des sinistres reste contenue par rapport à celle des primes, entraînant une amélioration du ratio combiné. Néanmoins, le ratio de solvabilité moyen des assureurs connaît un léger repli entre 2023 et 2024.

    Convention ACPR–ARPP : renforcement de la coopération en matière de régulation publicitaire

    27 juin 2025

    L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité ont signé une convention visant à renforcer leur collaboration en matière de surveillance et de régulation des publicités dans les secteurs bancaire et assurantiel.

    Ce partenariat prévoit un échange régulier d’informations sur les pratiques publicitaires, dans le respect des règles de confidentialité. Il vise également à identifier des bonnes pratiques, coordonner des actions de sensibilisation à destination des professionnels et contribuer à l’élaboration de recommandations communes.

    L’objectif est d’assurer une meilleure protection des consommateurs face à une communication publicitaire en pleine évolution.

    Présentation par l’AMF de la cartographie 2025 des marchés et des risques

    1er juillet 2025

    L'Autorité des marchés financiers (« AMF ») a présenté sa cartographie annuelle des marchés et des risques lors d’une conférence de presse.

    L’analyse met en lumière la résilience globale des marchés actions, obligataires et de la gestion d’actifs, malgré un contexte international marqué par des tensions géopolitiques et commerciales.

    L’AMF souligne néanmoins une volatilité généralisée sur l’ensemble des classes d’actifs ainsi qu’un niveau élevé de risque cyber. Cette cartographie vise à éclairer les acteurs financiers sur les principales vulnérabilités du moment.

    Publication du Webinaire AMF–ACPR à destination des prestataires de services de financement participatif

    30 juin 2025

    L’AMF et l’ACPR ont organisé un webinaire à destination des prestataires de services de financement participatif.

    Cette session à distance était consacrée à l’évolution du cadre réglementaire et aux actualités du secteur. Elle visait à informer les acteurs concernés des obligations en vigueur et des évolutions à venir.

    Le replay de l’atelier est désormais disponible sur le site de l’AMF.

    Publication par le CCSF du premier rapport annuel sur les produits d’épargne financière

    1er juillet 2025

    Le Comité consultatif du secteur financier (« CCSF ») a publié le premier rapport annuel de l’Observatoire des produits d’épargne financière (« OPEF »).

    Pour rappel, la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’Industrie verte, entrée en vigueur le 24 octobre 2024, a confié au CCSF la mission de suivre l’évolution des frais et performances des produits d’épargne financière.

    Ce rapport propose une analyse approfondie des frais, performances et stratégies de gestion des principaux produits d’épargne investis en instruments financiers, représentant plus de 2 000 milliards d’euros d’encours en 2023. L’étude couvre les contrats d’assurance-vie, PER, comptes-titres, PEA et PEA-PME, sans établir de classement mais avec un objectif pédagogique

    Cette initiative vise à renforcer la transparence et l’information des épargnants comme des professionnels.

    Clause d’exclusion : le Médiateur de l’assurance rappelle l’exigence de clarté et de limitation

    1er juillet 2025

    Le Médiateur de l’assurance rappelle dans un cas d'étude qu’une clause d’exclusion utilisant l’expression « tels que » ne peut être considérée comme formelle et limitée. Une telle formulation rend l’étendue des garanties incertaine pour l’assuré, contrevenant à l’article L.113-1 du Code des assurances.

    Dans le cas présenté, l’assureur avait refusé sa garantie en protection juridique sur la base d’une clause jugée imprécise, dont l’application a été écartée. Le Médiateur de l’assurance recommande d’employer des termes clairs et des énumérations strictement limitatives pour assurer la validité des exclusions.

    Biodiversité : l’EIOPA salue les premières démarches du secteur assurantiel et appelle à une coopération renforcée

    30 juin 2025

    L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (« EIOPA ») a publié un rapport sur l’intégration des risques liés à la biodiversité par les (ré)assureurs européens, relevant des initiatives encourageantes mais encore limitées.

    Environ un assureur sur cinq mentionne la biodiversité dans son ORSA, mais les évaluations restent essentiellement qualitatives et les impacts financiers difficiles à quantifier.

    L’autorité souligne la nécessité d’une collaboration accrue pour surmonter les obstacles méthodologiques et mieux articuler les liens entre climat et biodiversité. Elle appelle à développer des données, modèles et mesures de gestion adaptés pour renforcer la résilience du secteur face à ces risques systémiques.

    Ouverture de la cellule « CollectivAssur » pour améliorer l’accès des collectivités à l’assurance

    1er juillet 2025

    Annoncée par les ministres Éric Lombard et François Rebsamen, ainsi que par France Assureurs, la cellule d’accompagnement « CollectivAssur » est opérationnelle depuis le 1er juillet 2025.

    Issue de la Charte nationale d’engagement pour l’assurabilité des collectivités, elle vise à prévenir les situations de défaut d’assurance en proposant conseil, orientation, formation et évaluation aux collectivités territoriales.

    Cette initiative répond à une forte demande des élus locaux face à des difficultés croissantes pour s’assurer, notamment dans un contexte de risques accrus. Le dispositif marque un engagement concret de l’État et des assureurs en faveur d’un soutien renforcé à l’échelle nationale.

    Définition de l’accident en assurance de personnes :
    la Médiation de l’assurance alerte sur les zones d’incompréhension

    24 juin 2025

    La Médiation de l’assurance met en lumière dans son nouveau cahier les nombreux litiges liés à la définition contractuelle de l’accident, source fréquente d’incompréhensions et de contestations de la part des assurés.

    Le rapport souligne l’écart entre la perception commune d’un accident et les critères stricts fixés par les contrats, souvent plus restrictifs (soudaineté, extériorité, violence…). Il rappelle la nécessité pour les assureurs de bien informer les souscripteurs sur la portée exacte de leurs garanties et d’exercer leur devoir de conseil.L’étude appelle à une clarification des contrats pour rétablir la confiance et prévenir les contentieux.

    Mise en œuvre de MiCA : l’AMF adopte les orientations européennes sur l’évaluation de l’aptitude des dirigeants et actionnaires de PSCA

    4 juillet 2025

    L'AMF appplique depuis le 4 juillet les orientations de l’ESMA et de l’EBA relatives à l’évaluation de l’aptitude des membres des organes de direction et des actionnaires détenant une participation qualifiée dans les prestataires de services sur crypto-actifs (PSCA) et les émetteurs de jetons se référant à des actifs (ART).

    Ce cadre harmonisé, issu du règlement MiCA, impose des exigences renforcées en matière de compétences, de temps à consacrer aux fonctions, d’expérience et d’honorabilité. Il prévoit également une approche proportionnée selon la taille et la complexité des entités concernées.

    L’objectif est d’assurer une gouvernance fiable et de renforcer la confiance des investisseurs dans le secteur des crypto-actifs en Europe.

    Le CTIP publie son rapport 2024 et réaffirme le rôle central du dialogue social dans la prévoyance collective

    4 juillet 2025

    Le Centre technique des institutions de prévoyance (« CTIP »), représentant les institutions de prévoyance ainsi que les entreprises adhérentes et leurs salariés, a publié son rapport annuel 2024.

    La nouvelle présidence y plaide pour une confiance renouvelée dans les partenaires sociaux et le dialogue social, tout en soulignant les enjeux majeurs de l’année, tels que les arrêts de travail, la lutte contre la fraude ou encore la soutenabilité du système. Le rapport met en lumière l’action du CTIP en tant qu’acteur expert et engagé au service de la protection sociale complémentaire, notamment via le développement de services concrets. Il revient aussi sur le renouvellement de la gouvernance paritaire et l’accord national interprofessionnel (ANI) du 18 février 2025 sur les groupes de protection sociale.

    Très bonne lecture à toutes et tous.

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