Catégorie : Publications

Lise Peltier d’Astrée Avocats signe pour les Editions Législatives | Lefebvre Dalloz un article qui résume et analyse le rapport annuel 2023 et la feuille de route 2024 du Pôle commun assurance, banque, épargne de l’ACPR/AMFDans un contexte économique marqué...

Marie Callac, Juriste Directrice d’Astrée Avocats, est l’auteure d’un article pour Lefebvre Dalloz | Editions Législatives.Elle y analyse l’arrêté du 12 juin 2024 (JO, 16 juin) qui instaure un devoir de conseil dans la durée, à la suite de situations...

L’administration fiscale publie une actualisation de sa doctrine fiscale à la suite d’un rescrit, et confirme la position défendue par les courtiers gestionnaires délégataires : la gestion déléguée de contrats d’assurance, dès lors qu’elle est associée à une activité commerciale...

Véritable référence de la distribution,cet ouvrage en est à sa sixième édition.   Forte d’une expertise reconnue depuis bientôt 30 ans par tout le secteur, Isabelle Monin Lafin d’Astrée Avocats, co-signe « La distribution en assurance, banque et finance » avec...

Dans un excellent article de L'Argus de l'assurance signé Marine Calvo et Marie-Caroline Carrère, Isabelle Monin Lafin et d’autres contributeurs mettent en lumière les changements radicaux qui sont à l’œuvre au sein de cette profession.

Dans une récente décision, la Commission des sanctions de l'ACPR juge que l'actualisation de la connaissance du client nécessite des diligences de recueil systématique d'informations négatives sur les clients en portefeuille provenant des médias ou de bases de données. Comme...

Dans cette nouvelle Lettre Astrée, nous mettons à votre disposition un mode opératoire pragmatique et détaillé pour accompagner l’adaptation de vos processus de traitement des réclamations, et répondre aux nouvelles exigences de cette recommandation.

Dans un article de L'Argus de l'assurance, Isabelle Monin Lafin livre son analyse des 4 récentes décisions de la Cour de Cassation relatives aux pertes d'exploitation covid.

La réforme de la vente par téléphone de produits d’assurance incluant les pratiques de démarchage a abouti. Le canal téléphonique représente un canal de distribution particulièrement développé. Cette nouvelle réglementation est exigeante et nécessite des explications et un mode opératoire...