LCB-FT : Sanction contre AXA BANQUE : Une menace pour les libertés et droits fondamentaux ?

LCB-FT : Sanction contre AXA BANQUE : Une menace pour les libertés et droits fondamentaux ?

Dans une récente décision, la Commission des sanctions de l’ACPR juge que l’actualisation de la connaissance du client nécessite des diligences de recueil systématique d’informations négatives sur les clients en portefeuille provenant des médias ou de bases de données.

Comme à son habitude, Astrée Avocats a pris le temps de la réflexion pour vous fournir une analyse complète des questions de droit et d’éthique que posent cette décision.

Le lien du commentaire ci-dessous.

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