Mois : octobre 2022

Chaque semaine, retrouvez l’essentiel de l’actualité juridique et réglementaire du secteur de l’assurance dans la revue de presse Astrée. Au sommaire de la revue de presse cette semaine : Décision du Conseil Constitutionnel rendue le 21 octobre 2022 relative à...

Chaque semaine, retrouvez l’essentiel de l’actualité juridique et réglementaire du secteur de l’assurance dans la revue de presse Astrée. Au sommaire cette semaine : – Décret n°2022-1313 relatif à l’encadrement des jours, horaires et fréquences des appels téléphoniques à des...

Chaque semaine, retrouvez l’essentiel de l’actualité du secteur de l’assurance sélectionné par Astrée, sur notre site internet et sur nos comptes Twitter et LinkedIn. Au sommaire de la revue de presse cette semaine : – Publication de la médiation de...

Chaque semaine, retrouvez l’essentiel de l’actualité du secteur de l’assurance sélectionné par Astrée, sur notre site internet et sur nos comptes Twitter et LinkedIn. Au sommaire de la revue de presse cette semaine : – Question prioritaire de constitutionnalité n°2022-1015...