Chaque semaine, retrouvez l’essentiel de l’actualité juridique et réglementaire du secteur de l’assurance dans la revue de presse Astrée.
Au sommaire de la revue de presse cette semaine :
Décision du Conseil Constitutionnel rendue le 21 octobre 2022 relative à une QPC sur la réforme du courtage de l’assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement,
Communiqué de l’ACPR publié le 20 octobre 2022,
Recommandation de la CNIL publiée au JO le 16 octobre 2022,
Rapport de suivi de l’examen par les pairs de l’évaluation de l’honorabilité des membres des organes d’administration, de direction et de surveillance et des actionnaires qualifiés de l’EIOPA.
