Matinée de la protection des clientèles des banques et des assurances de l’ACPR : l’analyse d’Astrée
Le 17 mars l'ACPR recevait les acteurs de la banque et de l'assurance pour une matinée consacrée à la protection des clientèles. Compte rendu.
Analyse du « paquet LCB-FT »
Marc Lafin d’Astrée Avocats signe pour le Dictionnaire Permanent Assurances Lefebvre Dalloz un article consacré au « paquet LCB-FT » publié en juin dernier au Journal Officiel de l’Union Européenne.Reposant sur la 6ème directive anti-blanchiment (dite AMLD6), un premier règlement dit...
Le Livre Blanc KYC : un outil d’aide à la décision pour les acteurs de la gestion de risques.
Dans un monde où KYC évolue sans cesse et est de plus en plus complexe, les entreprises assujetties doivent choisir et bâtir la solution la plus efficace pour se conformer aux exigences des autorités, solutions qui sont elles-mêmes complexes, pléthoriques...
Contrats d’assurance obsèques : que dit l’avis du CCSF ?
A l’approche de la Toussaint, les contrats obsèques font leur retour sur le devant de la scène avec la publication d’un avis marquant par le CCSF. Souvent mal compris par les souscripteurs, les contrats obsèques ont fait l’objet d’une demande...
Rapport annuel 2023 et feuille de route 2024 du pôle commun ACPR/AMF : ce qu’il faut retenir
Lise Peltier d’Astrée Avocats signe pour les Editions Législatives | Lefebvre Dalloz un article qui résume et analyse le rapport annuel 2023 et la feuille de route 2024 du Pôle commun assurance, banque, épargne de l’ACPR/AMFDans un contexte économique marqué...
Le devoir de conseil en assurance vie s’inscrit dans la durée
Marie Callac, Juriste Directrice d’Astrée Avocats, est l’auteure d’un article pour Lefebvre Dalloz | Editions Législatives.Elle y analyse l’arrêté du 12 juin 2024 (JO, 16 juin) qui instaure un devoir de conseil dans la durée, à la suite de situations...
La doctrine fiscale sur la gestion déléguée de contrats d’assurance évolue
L’administration fiscale publie une actualisation de sa doctrine fiscale à la suite d’un rescrit, et confirme la position défendue par les courtiers gestionnaires délégataires : la gestion déléguée de contrats d’assurance, dès lors qu’elle est associée à une activité commerciale...
Bilan de la loi Lemoine par le CCSF : les informations majeures à retenir
Le CCSF vient publier son rapport sur les effets de la loi Lemoine, législation qui a réformé l’assurance emprunteur adossée au crédit immobilier. Les informations majeures à en retirer : 1 – Un effet très positif pour les consommateurs qui ont plébiscité...
Le contrôle des distributeurs de produits d’assurances, bancaires et financiers – 2ème édition 2023
Cœur de l’expertise d’Astrée Avocats, l’assistance en cas de contrôle des autorités est le sujet de cette nouvelle édition enrichie. Ont été ajoutés les retours d’expérience de contrôles DDPP, CNIL et AFA. Isabelle Monin Lafin signe cet ouvrage conçu comme...
La distribution en assurance, banque et finance
Véritable référence de la distribution,cet ouvrage en est à sa sixième édition. Forte d’une expertise reconnue depuis bientôt 30 ans par tout le secteur, Isabelle Monin Lafin d’Astrée Avocats, co-signe « La distribution en assurance, banque et finance » avec...
Courtiers grossistes : le grand tournant de la conformité
Dans un excellent article de L'Argus de l'assurance signé Marine Calvo et Marie-Caroline Carrère, Isabelle Monin Lafin et d’autres contributeurs mettent en lumière les changements radicaux qui sont à l’œuvre au sein de cette profession.
LCB-FT
Dans une récente décision, la Commission des sanctions de l'ACPR juge que l'actualisation de la connaissance du client nécessite des diligences de recueil systématique d'informations négatives sur les clients en portefeuille provenant des médias ou de bases de données. Comme...