Dans une récente décision, la Commission des sanctions de l’ACPR juge que l’actualisation de la connaissance du client nécessite des diligences de recueil systématique d’informations négatives sur les clients en portefeuille provenant des médias ou de bases de données.
Comme à son habitude, Astrée Avocats a pris le temps de la réflexion pour vous fournir une analyse complète des questions de droit et d’éthique que posent cette décision. Un article signé Isabelle Monin Lafin pour les Éditions Législatives.
