Dans une récente décision, la Commission des sanctions de l'ACPR juge que l'actualisation de la connaissance du client nécessite des diligences de recueil systématique d'informations négatives sur les clients en portefeuille provenant des médias ou de bases de données. Comme...
Dans cette nouvelle Lettre Astrée, nous mettons à votre disposition un mode opératoire pragmatique et détaillé pour accompagner l’adaptation de vos processus de traitement des réclamations, et répondre aux nouvelles exigences de cette recommandation.
Quelles sont les obligations de clarté des compagnies d'#assurance lors de la rédaction de leurs contrats. C'est le sujet de cette interview d'Isabelle Monin Lafin par Arnaud Ardoin pour SPVIE Assurances.
Dans un article de L'Argus de l'assurance, Isabelle Monin Lafin livre son analyse des 4 récentes décisions de la Cour de Cassation relatives aux pertes d'exploitation covid.
Au sommaire de cette 54ème édition : - Le bilan 2022 des sanctions prononcées par la CNIL - Le rapport annuel du GAFI - Une sanction de l'Autorité des marchés financiers (AMF) – France - La publication par l'Orias -...
Votre rendez-vous du lundi matin avec l’actualité juridique et réglementaire de l’assurance, de la banque de la finance et de la conformité, c’est la revue de presse Astrée. Au sommaire cette semaine : cyberattaques, assurances affinitaires, protection des épargnants et...
Dans un avis en date du 17 janvier 2023, le CSSF recommande aux professionnels d’adapter leurs pratiques commerciales et leurs parcours de vente de produits d'assurance affinitaires
Au sommaire de la revue de presse Astrée cette semaine :– Publication par l’ORIAS du nouveau guide d’utilisateur pour le renouvellement des inscriptions,– Amende administrative de la DGCCRF à l’encontre de la société SWIPE ASSURANCES,– Adoption du rapport de la...