Catégorie : Revues de presse

Au sommaire du n° 45 : – Conseiller ou entreprise d’investissement, une clarification sur ces statuts – L’analyse de la CNIL sur les données de santé – Assurance des risques de cyberattaques, un nouvel article de loi – Sanction prononcée...

Au sommaire : – Sanction d’un courtier par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), l’analyse d’Isabelle Monin Lafin– Droit à l’oubli numérique, un arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne  – Bienvenue aux tout nouveaux « Cahiers de la médiation...

Chaque semaine, retrouvez l’essentiel de l’actualité juridique et réglementaire du secteur de l’assurance dans la revue de presse Astrée. Au sommaire de la revue de presse cette semaine : Décision du Conseil Constitutionnel rendue le 21 octobre 2022 relative à...

Chaque semaine, retrouvez l’essentiel de l’actualité juridique et réglementaire du secteur de l’assurance dans la revue de presse Astrée. Au sommaire cette semaine : – Décret n°2022-1313 relatif à l’encadrement des jours, horaires et fréquences des appels téléphoniques à des...

Chaque semaine, retrouvez l’essentiel de l’actualité du secteur de l’assurance sélectionné par Astrée, sur notre site internet et sur nos comptes Twitter et LinkedIn. Au sommaire de la revue de presse cette semaine : – Publication de la médiation de...

Chaque semaine, retrouvez l’essentiel de l’actualité du secteur de l’assurance sélectionné par Astrée, sur notre site internet et sur nos comptes Twitter et LinkedIn. Au sommaire de la revue de presse cette semaine : – Question prioritaire de constitutionnalité n°2022-1015...

Chaque semaine, retrouvez l’essentiel de l’actualité du secteur de l’assurance sélectionné par Astrée. Au sommaire de la revue de presse cette semaine : – Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023, – Communiqué ACPR sur la...

Chaque semaine, retrouvez l’essentiel de l’actualité du secteur de l’assurance sélectionné par Astrée, sur notre site internet et sur nos comptes Twitter et Linkedin.

Chaque semaine, retrouvez l’essentiel de l’actualité juridique et réglementaire du secteur de l’assurance sélectionné par Astrée. Au sommaire de la revue de presse cette semaine : – La résiliation en trois clics à l’Assemblée nationale, – Position de l’ACPR relative...

Chaque semaine, retrouvez l’essentiel de l’actualité juridique et réglementaire du secteur de l’assurance sélectionné par Astrée. Au sommaire de la revue de presse cette semaine : – Analyse ACPR : Revalorisation 2021 des contrats d’assurance-vie et de capitalisation – engagements...

Chaque semaine, retrouvez l’essentiel de l’actualité juridique et réglementaire du secteur de l’assurance sélectionné par Astrée.. Au sommaire de la revue de presse cette semaine: – AMF : Cartographie 2022 des marchés et des risques, – ACPR : Mise en...

Chaque semaine, retrouvez l’essentiel de l’actualité juridique et réglementaire du secteur de l’assurance sélectionné par Astrée. Au sommaire de la revue de presse cette semaine : – Sanction CNIL : prospection commerciale et droits des personnes, – PRIIPs : exemption...