Bonjour à toutes et tous. Votre revue de presse Astrée prendra une courte pause estivale et reprendra le 2 septembre. Au sommaire cette semaine : Très bonne lecture et bonnes vacances si vous avez la chance d’en prendre.
L’actualité juridique et réglementaire se poursuit même au cœur de l’été. Au sommaire de votre revue de presse Astrée cette semaine : Très bonne lecture.
En cette première semaine olympique, votre revue de presse Astrée revient sur trois publications : Nous vous souhaitons une bonne lecture et une bonne semaine.
Lise Peltier d’Astrée Avocats signe pour les Editions Législatives | Lefebvre Dalloz un article qui résume et analyse le rapport annuel 2023 et la feuille de route 2024 du Pôle commun assurance, banque, épargne de l’ACPR/AMFDans un contexte économique marqué...
Marie Callac, Juriste Directrice d’Astrée Avocats, est l’auteure d’un article pour Lefebvre Dalloz | Editions Législatives.Elle y analyse l’arrêté du 12 juin 2024 (JO, 16 juin) qui instaure un devoir de conseil dans la durée, à la suite de situations...
L’administration fiscale publie une actualisation de sa doctrine fiscale à la suite d’un rescrit, et confirme la position défendue par les courtiers gestionnaires délégataires : la gestion déléguée de contrats d’assurance, dès lors qu’elle est associée à une activité commerciale...
Activités en LPS, en liberté d’établissement, mais aussi « finfluencers », la directive Omnibus sur la R.I.S. prévoit de renforcer le pouvoir des autorités de contrôle nationales et européennes sur ces sujets.Comment ce dispositif sera-t-il mis en place ?De quels moyens sera-t-il...