Définition de la LCB-FT :
La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (ci-après LCB-FT) est une composante clé de la « compliance » en anglais, ou de la « conformité réglementaire » en français. Elle regroupe un ensemble de normes juridiques et d’obligations imposées aux personnes physiques ou morales désignées comme « assujettis » par la loi. L’objectif est de prévenir et de combattre efficacement les infractions liées au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme.
Blanchiment de capitaux et financement du terrorisme : Qu’est-ce que le blanchiment de capitaux ?
Le blanchiment de capitaux[1] consiste à intégrer dans le circuit légal des fonds provenant d’infractions, afin d’en dissimuler l’origine illicite.
Qu’est-ce que le financement du terrorisme ?
Le financement du terrorisme[2] correspond à tout soutien financier apporté à une organisation terroriste dans le but de faciliter ses activités criminelles.
Ces deux comportements constituent des délits pénaux sévèrement réprimés par la loi.
Qui est concerné par le respect de la LCB-FT ?
Les « assujettis », en raison de la nature de leur activité, sont particulièrement exposés aux risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. La loi leur impose donc des obligations de détection, de prévention et de signalement de ces infractions.
Exemple : Les établissements bancaires, traitant d’importants flux financiers, doivent se conformer aux exigences de la LCB-FT. Ils peuvent être confrontés à des tentatives de blanchiment ou de financement terroriste via leurs services.
Pourquoi la LCB-FT est-elle essentielle ?
La LCB-FT occupe une place centrale dans les politiques publiques européennes et internationales, en particulier depuis la fin du 20ᵉ siècle. Elle est devenue cruciale pour lutter contre des phénomènes tels que le trafic de stupéfiants et le terrorisme, qui menacent la sécurité et la stabilité des sociétés.
Selon la Direction générale du Trésor, la LCB-FT poursuit un double objectif :
- Priver les criminels de leurs ressources financières pour prévenir les activités illicites.
- Assurer la stabilité et l’intégrité du système économique et financier.[3]
Nathalie Goulet, experte en financement du terrorisme, rappelle que : « L’argent est un élément essentiel pour tout groupe terroriste, permettant de financer la préparation militaire, l’équipement, l’approvisionnement logistique, et la promotion de sa cause. »[4]
Un traitement conjoint : blanchiment et financement du terrorisme
Les législateurs ont choisi de traiter simultanément le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en raison de leurs similitudes.
Selon le Comité d’experts sur l’évaluation des mesures de LCB-FT : « Dans les deux cas, l’objectif est de dissimuler l’origine des fonds afin de les rendre invisibles aux autorités. »[5]
Fondements juridiques de la LCB-FT et sanctions
La réglementation en matière de LCB-FT repose principalement sur des directives et règlements européens, transposés en droit français, notamment dans le titre VI du Code monétaire et financier. Ce cadre légal comprend plus de 200 articles dédiés à cette problématique.
En France, des centaines de milliers d’entreprises, tous secteurs confondus, sont soumises à ces obligations.
Sanctions en cas de non-respect de la LCB-FT :
Le non-respect de la LCB-FT expose les entreprises assujetties à des sanctions administratives (par des autorités telles que l’ACPR, l’AMF ou la CNS) et, dans certains cas, à des poursuites pénales devant les tribunaux correctionnels.
Exemple : En 2018, La Banque Postale a été condamnée à une amende de 50 millions d’euros par l’ACPR pour des manquements à ses obligations LCB-FT. Plus récemment, une part importante des sanctions infligées par l’ACPR en 2023 et 2024 concernent le non-respect de ces exigences.
Notre accompagnement LCB-FT
Astrée Avocats propose un accompagnement sur mesure pour aider les entreprises à se conformer aux obligations de LCB-FT et à sécuriser leurs activités face à ces enjeux cruciaux.
Vous pouvez découvrir ces services ici.
[1] Article 324-1 du Code Pénal – Puni à l’état simple de 5 ans d’emprisonnement et 375k d’amende
[2] Article 421-2-2 du Code Pénal – Puni à l’état simple de 10 ans d’emprisonnement et 225 000 euros d’amende
[3] Direction Générale du Trésor : Lutte contre le blanchiment de capitaux
[4] Abécédaire du Financement du Terrorisme Nathalie Goulet éditions Le Cherche-Midi 24/03/2022
[5] MONEYVAL : https://www.coe.int/fr/web/moneyval/implementation/financing-terrorism