Des failles de gouvernance trop souvent constatées
Un dispositif LCB-FT ne vaut jamais mieux que sa gouvernance.
Or sur ce terrain, les constats issus des contrôles ACPR et AMF sont unanimes : les faiblesses d’organisation sont encore trop fréquentes, parfois structurelles.
Responsables LCB-FT isolés, sans moyens dédiés. Fonctions critiques confiées à des collaborateurs non formés. Cumul entre conformité et contrôle interne, compromettant l’indépendance.
Le problème n’est pas la taille, ni le secteur. De la petite société où le déclarant TRACFIN n’a jamais été formé, au grand groupe qui confie la surveillance des alertes à des agents inexpérimentés : le constat est identique.
Sans gouvernance robuste, la conformité LCB-FT reste une façade. La rigueur organisationnelle n’est pas un luxe — c’est un prérequis.
🔎 Ce que les sanctions de l’ACPR nous apprennent :
Une banque a récemment été sanctionnée pour avoir exclu certains comptes de son dispositif de surveillance automatisée, mal paramétré ses scénarios de détection, et insuffisamment motivé ses classements sans suite.
Ces défaillances organisationnelles ont notamment conduit à une sanction de 4,5 millions d’euros, traduisant la sévérité accrue de l’Autorité face aux lacunes de gouvernance.
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Proportionnalité, oui. Faiblesse, jamais.
La réglementation prévoit à juste titre une approche proportionnée : on n’attend pas d’une TPE la même organisation qu’une banque systémique.
Mais cette proportionnalité n’autorise en rien l’insuffisance. Chaque établissement doit démontrer que son dispositif est adapté à ses risques.
Cela implique a minima : connaissance de la clientèle, surveillance active des opérations, traitement rigoureux des alertes, capacité réelle à déclarer un soupçon.
Même dans une structure légère, la séparation des fonctions critiques peut être assurée, quitte à recourir à l’externalisation ou au cumul encadré.
Ce que l’Autorité attend, ce sont des preuves tangibles d’une gouvernance comprise, structurée et appliquée avec sérieux.
🔎 Ce que les sanctions de l’ACPR nous apprennent :
Un établissement de crédit a été récemment sanctionné pour une connaissance insuffisante de ses clients et des défaillances dans la mise en œuvre des obligations de gel des avoirs.
Le manquement a été sanctionné par une amende d’un million d’euros, rappelant que même les dispositifs apparemment structurés sont attendus au plus haut niveau d’exigence.
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Poser les bonnes fondations
Un dispositif crédible commence par l’identification claire des fonctions clés.
Certaines sont obligatoires : Responsable LCB-FT, Déclarant TRACFIN, Correspondant TRACFIN, Responsable du contrôle permanent (sauf exonération), Responsable du contrôle périodique (sauf exonération).
D’autres renforcent la solidité du dispositif : Contrôleurs KYC, Référents conformité, Responsable de second niveau, Formateur LCB-FT.
Représenter ces fonctions dans un organigramme dédié et transmettre ce document lors de l’entrée en contrôle est recommandé.
Dans les grandes structures, le Conseil d’administration et la Direction générale doivent impulser la dynamique, définir la stratégie, allouer les moyens et contrôler la mise en œuvre.
Le Responsable LCB-FT doit être positionné suffisamment haut pour agir librement et efficacement.
Les lignes de défense : un modèle éprouvé
Chez Astrée, nous préconisons l’adoption systématique du modèle par lignes de défense.
Première ligne : métiers opérationnels (KYC, détection des anomalies).
Deuxième ligne : supervision et contrôle permanent (managers, responsables de service).
Troisième ligne : conformité centrale (responsable LCB-FT, déclarant et correspondant TRACFIN).
Quatrième ligne : contrôle périodique (audit interne ou externe).
Même dans les TPE, cette logique reste valable, avec séparation des missions critiques.
Le numérique au service de la vigilance
Face à l’explosion des flux financiers et à la complexification des schémas de blanchiment, un dispositif crédible s’appuie sur des outils technologiques performants (filtrage automatisé, monitoring transactionnel, alertes automatisées, IA).
Ces outils ne remplacent pas l’humain : ils doivent être correctement paramétrés et supervisés pour rester efficaces.
Gouverner, c’est protéger
Instaurer une gouvernance LCB-FT forte, ce n’est pas cocher une case.
C’est protéger l’entreprise contre les risques juridiques, financiers et réputationnels majeurs, prouver sa maîtrise aux autorités et bâtir une culture interne de vigilance.
Sans gouvernance, les dispositifs s’effondrent. Avec elle, ils forment un rempart durable.
Ne jamais l’oublier : en matière de LCB-FT, gouverner, c’est protéger.
L’Expertise Astrée
Gouverner efficacement, c’est structurer son dispositif avec méthode.
Astrée vous accompagne dans la construction et la consolidation de votre gouvernance LCB-FT :
– Diagnostic complet de vos dispositifs existants,
– Cartographie des fonctions clés et recommandations d’organisation,
– Assistance à la mise en conformité et à la séparation des rôles critiques,
– Formation ciblée des responsables et comités de direction.
👉 Pour en savoir plus : https://astreeavocatsetconsultants.com/accompagnement-juridique-lcb-ft/
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