Contrôle à blanc ACPR–AMF

Le contrôle sur place est organisé sous la forme d’interviews et de contrôles de pièces (déclarations et justificatifs, procédures, conventions, dossiers clients…) que nous étudions sur place. La durée totale de la mission est d'une journée et se déroule dans vos locaux. Comme prérequis au lancement de la mission, nous vous demandons les documents de présentation de votre organisation et de vos activités. Nous vous demandons également de préparer les pièces nécessaires à chacune des interviews organisées. Il peut d'agir de dossiers clients, d'une procédure, ou de tout autre document interne en rapport avec les exigences réglementaires étudiées. Le contrôle est généralement limité à 2 domaines réglementaires. En fonction de vos besoins, vous précisez le périmètre réglementaire à évaluer. Il peut s'agir aux choix de :

• statut et organisation
• gouvernance produits
• gouvernance RH
• exigences ORIAS
• conditions d’exercice des salariés
• relations avec les apporteurs
• relations avec les fournisseurs
• obligations d’information
• devoir de conseil
• réclamations clients
• LAB
• LAT
• RGPD.

A la fin de la mission, nous vous remettons un rapport de contrôle avec nos observations et nos consignes de mise en conformité. Nos évaluations de conformité sont restituées sous deux formes complémentaires : une évaluation quantitative sous la forme de taux de conformité, et une évaluation qualitative sous la forme d'un niveau de maturité affecté à chaque domaine évalué.