Conformité règlementaire - Astrée Avocats & Consultants

Métiers

Entreprise d’assurance ou un établissement financier
Entreprise industrielle et commerciale
Courtier, agent général, IOBSP, CIF ou CGP
Distributeur (assurances affinitaires, internet, plateformes,…)
Association professionnelle ou un syndicat (assurance, banque, CIF)

Besoins

Cette offre s’adresse aux organismes d'assurances, établissements financiers, courtiers, agents généraux, CIF, IOBSP, CGP ou distributeurs qui souhaitent s’engager dans un plan de mise en conformité. Celui-ci débute par un contrôle à blanc (nécessaire pour détecter les non-conformités) et débouche sur un plan de remédiation visant à corriger les non-conformités identifiées.

Démarche

Le contrôle et le plan de remédiation sont basés sur des ateliers permettant à la fois de contrôler, d’évaluer, de corriger et de transférer les connaissances associées à la maitrise des bonnes pratiques, sous 5 axes :

Evaluer
Remédier
Agir
Vérifier
Former

Le périmètre réglementaire étudié recouvre toutes les exigences réglementaires applicables pour la ou les activités concernées (assurance, banque, finance) : statut et organisation, gouvernance produits, gouvernance RH, fonctions clés, exigences ORIAS, conditions d’exercice des salariés, relations avec les apporteurs, relations avec les fournisseurs, obligations d’information, devoir de conseil, réclamations clients, gestion des prestations/sinistres, LAB, LAT, RGPD. Nous vous transmettons nos livrables : fiches de conformité, compte rendus d’atelier, rapport de contrôle avec observations, taux de conformité, consignes, plan d’action et modes d’emploi (procédures standards…), modèles de documents.

Outils

MaConformité^TM : méthodologie et logiciel de contrôle et de suivi des exigences réglementaires. Nos solutions logicielles sont utilisées à la fois pour le chargement des pièces nécessaires aux audits et aux contrôles, mais aussi pour la mise en place et le suivi des consignes de remédiation : CLASSEUR NUMERIQUE ET FICHES CONFORMITE. Voir aussi notre documentation sur notre plateforme collaborative : ASSISTANT REGLEMENTAIRE.

Références

N/A.

Tarifs

Forfait.

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