Bonjour à toutes et tous,
une actualité chargée au programme de votre revue de presse de la semaine :
- Fiscalité applicable aux indemnités de fin de mandat des agents généraux : le Conseil constitutionnel a rendu sa décision.
- La Commission des sanctions de l’ACPR prononce une sanction de 500.000 euros à l’encontre d’une institution de prévoyance.
- L’ACPR et l’AMF mettent en garde le public contre les agissements de certains acteurs qui proposent, sans y être habilités, des investissements sur le marché des changes (Forex) et des produits dérivés adossés à des crypto-actifs en France.
- L’AMF dévoile ses priorités d’action et de supervision pour 2025.
- L’AMF publie La lettre de l’Observatoire de l’épargne n°60.
- Le Médiateur de l’Assurance publie une nouvelle étude de cas : l’acte négatif de l’assuré peut être considéré comme une faute dolosive.
Très bonne lecture.
