Bonjour à toutes et tous, au sommaire de cette première revue de presse banque assurance finance de mai 2025
- Délit d’initiés : l’AMF inflige 700 000 euros d’amende dans l’affaire Lysogene
- L’AEAPP alerte sur les risques géopolitiques malgré une stabilité sectorielle
- LCB-FT : le CCSF publie un rapport sur la réception des obligations réglementaires par les clientèles
- Fin de vie : feu vert en commission pour « l’aide à mourir »
- La France met à jour sa liste des paradis fiscaux
- Crypto-actifs : l’AMF alerte sur de nouveaux sites frauduleux
Délit d’initié : l’AMF inflige 700.000 € d’amendes dans l’affaire Lysogene
5 mai 2025
La Commission des sanctions de l’AMF a condamné quatre acteurs – dont la dirigeante de Lysogene, Mme Pignet-Aiach – à un total de 700.000 euros d’amendes pour utilisation ou transmission d’informations privilégiées. L’information concernait l’autorisation donnée par l’agence américaine U.S Food and Drug Administration (« FDA ») pour lancer des essais cliniques d’un médicament de la biotech.
Mme Pignet-Aiach aurait transmis cette information à son ex-époux, Gad Aiach, qui l’aurait exploitée pour acheter des actions Lysogene et l’aurait relayée à des proches, dont Michaël Chetrit, via la société Mikostart. Les transactions ont été jugées suspectes par leur rapidité et l’absence de justification crédible.
L’AEAPP alerte sur les risques géopolitiques malgré une stabilité sectorielle
30 avril 2025
L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (« AEAPP ») a publié son tableau de bord des risques d’avril 2025, qui montre une stabilité globale du paysage des risques dans le secteur de l’assurance, malgré une dégradation des perspectives macroéconomiques, de marché et numériques due à l’incertitude géopolitique croissante.
Le rapport souligne que la majorité des catégories de risques restent à un niveau moyen. Néanmoins, les tensions géopolitiques persistantes et l’instabilité des politiques économiques inquiètent, notamment sur les marchés obligataires et actions. L’annonce récente de nouveaux droits de douane américains a provoqué une forte volatilité, laissant présager d’éventuelles corrections supplémentaires des prix des actifs.
Les risques de crédit et de liquidité restent stables : les assureurs conservent des portefeuilles de qualité et des réserves de liquidité suffisantes. Les niveaux de solvabilité sont solides, bien que les indicateurs de rentabilité soient contrastés. Les risques cyber et numériques continuent de croître, portés par une perception accrue des menaces, dans un climat géopolitique tendu. Les risques ESG quant à eux se complexifient dans un contexte d’accords climatiques incertains.
L’AEAPP insiste sur l’importance d’une gestion rigoureuse des liquidités et des risques pour faire face à cette période d’incertitude.
LCB-FT : le CCSF publie un rapport sur la réception des obligations réglementaires par les clientèles
6 mai 2025
La Présidente du Comité consultatif du secteur financier (« CCSF ») a remis, ce 6 mai 2025, un rapport au ministre de l’Economie portant sur la réception par les clientèles des obligations réglementaires de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (« LCB-FT »). Alors que l’Union européenne s’apprête à durcir ces obligations dans le cadre du nouveau paquet anti-blanchiment attendu en 2027, le rapport met en lumière les difficultés rencontrées par certaines catégories de clients dans leur relation avec les institutions financières.
Les établissements sont légalement tenus de collecter des informations sur leurs clients pour évaluer les risques associés à chaque relation et détecter d’éventuelles opérations suspectes. Cette vigilance, fondée sur une approche par les risques, peut entraîner des demandes répétées ou jugées intrusives par les usagers. Certaines clientèles – notamment les professionnels, les associations, les personnes politiquement exposées (« PPE ») ou les Français de l’étranger – se disent particulièrement affectées, pointant un manque de clarté, une communication insuffisante ou une inégalité de traitement entre établissements.
Pour améliorer la compréhension et l’acceptabilité de ces obligations sans affaiblir la sécurité du dispositif, le rapport formule seize propositions concrètes. Ces recommandations visent notamment à mieux suivre les réclamations, à simplifier le recueil des données, à renforcer la pédagogie et à anticiper les effets de l’identité numérique sur les procédures de vérification. L’objectif est de concilier efficacité du contrôle et qualité de la relation client, dans un contexte de vigilance accrue face aux risques financiers et criminels.
Fin de vie : feu vert en commission pour « l’aide à mourir »
2 mai 2025
les députés ont adopté en commission une proposition de loi créant un droit à l’aide à mourir. Le texte permettrait à certains malades en phase terminale de recevoir ou de s’administrer une substance létale, sous cinq conditions strictes : majorité, nationalité française ou résidence en France, maladie incurable engageant le pronostic vital, souffrances réfractaires, volonté libre et éclairée.
Le texte sera débattu à partir du 12 mai, avec un vote final prévu le 29 mai.
Fiscalité : la France met à jour sa liste des paradis fiscaux
Très bonne semaine.
N’hésitez pas à consulter nos revues de presse précédentes : https://astreeavocatsetconsultants.com/actualites-avocats-assurance-banque-finance/