Bonjour à toutes et tous, au sommaire de votre revue de presse de l’assurance, la banque et la finance cette semaine
- DORA, rappel important : le dépôt du registre d’informations doit être fait au plus tard le 15 avril.
- Le crédit immobilier rebondit en février : un signal encourageant pour le marché.
- Assurances affinitaires : quand la perte d’un téléphone pendant le transport n’est pas couverte.
- Risques de durabilité : l’ACPR dresse un premier bilan.
- Crypto-acitfs : l’AMF renforce les obligations contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
- L’État convoque un « Roquelaure de l’assurabilité des territoires »
- Les placements financiers des assureurs et fonds de pension restent globalement stables au quatrième trimestre 2024
- Forex et crypto-actifs : les autorités mettent en garde contre 23 nouveaux sites non autorisés.
DORA : Rappel important : dépôt du registre d’informations avant le 15 avril
8 avril 2025
Les entités financières doivent transmettre à l’ACPR leur registre d’informations recensant tous leurs prestataires IT. Ce registre est un outil clé pour l’identification des prestataires critiques au niveau européen. La date limite de dépôt est fixée au 15 avril 2025.
Plus d’infos sur les modalités de remise : FAQ sur la directive et le règlement DORA | Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Rebond du crédit immobilier en février : un signal encourageant pour le marché
7 avril 2025
La Banque de France annonce une nette reprise du crédit immobilier en février 2025. La production de crédits à l’habitat hors renégociations atteint 10,7 milliards d’euros, contre 9,9 milliards en janvier, marquant une hausse spectaculaire de 55 % sur un an.
Ce regain d’activité s’accompagne d’une baisse du taux moyen des nouveaux prêts, qui s’établit à 3,27 %, un niveau similaire à celui de juin 2023. En parallèle, la part des primo-accédants dépasse 50 % dans les acquisitions de résidences principales, avec des durées de prêt moyennes frôlant les 24 ans. Les encours de crédit à l’habitat reculent légèrement (-0,5 % sur un an), mais cette reprise de la production pourrait inverser la tendance.
Assurances affinitaires : quand la perte d’un téléphone pendant le transport n’est pas couverte
8 avril 2025
Dans une récente publication, le Médiateur de l’Assurance a clarifié les responsabilités en cas de perte d’un téléphone assuré durant son transport vers un centre de réparation agréé. Un assuré, ayant souscrit une assurance pour son téléphone, a déclaré un sinistre suite à un dommage causé par une chute dans le métro. Conformément aux termes de son contrat, il a expédié son appareil pour réparation, en suivant les consignes d’emballage fournies.
Cependant, à l’arrivée du colis, il a été constaté que celui-ci était vide. Face à cette situation, l’assureur a refusé de couvrir la perte, précisant que le contrat stipule que ni lui, ni le centre de réparation ne sont responsables en cas de perte ou vol durant le transport, surtout si l’emballage était défectueux ou non conforme.
Le contrat d’assurance ne couvre pas les incidents survenus lors du transport, ce qui relève de la responsabilité du transporteur. L’assuré a donc été invité à adresser une réclamation directement auprès du transporteur pour tenter d’obtenir une indemnisation.
Recommandation : Si vous êtes dans une situation similaire, il est essentiel de vérifier que votre contrat inclut (ou pas) une garantie pour les pertes durant le transport. En l’absence de cette garantie, il convient de contacter le transporteur pour toute réclamation, et non l’assureur.
Risques de durabilité : l’ACPR dresse un premier bilan
7 avril 2025
L’ACPR publie une enquête menée en 2024 auprès de 91 assureurs et réassureurs sur l’intégration des risques de durabilité dans leur dispositif de gouvernance, comme l’exigent les règles issues de Solvabilité II depuis 2022. Selon l’autorité, si tous se sont emparés du sujet, les niveaux d’avancement restent hétérogènes.
La moitié des organismes a intégré ces risques dans leurs politiques écrites, notamment en matière d’investissement. En revanche, la prise en compte dans la souscription et le provisionnement reste limitée, malgré l’impact croissant du climat et d’autres facteurs environnementaux.
L’ACPR appelle à renforcer l’évaluation de ces risques, à intégrer des scénarios de long terme, et à mieux former les acteurs impliqués.
Crypto-actifs : l’AMF renforce les obligations contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
7 avril 2025
L’AMF publie sa position DOC-2025-02 pour intégrer les orientations de l’Autorité bancaire européenne (« EBA ») sur les mesures restrictives à appliquer par les prestataires de services sur crypto-actifs. Cette position vise à assurer la conformité avec le règlement européen TFR 2 sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Applicable dès le 30 décembre 2025, elle concerne les PSCA (prestataires de service sur crypto-actifs) supervisés par l’AMF, ainsi que les PSAN (prestataires de service sur actifs numériques) bénéficiant de la période transitoire avant l’entrée en vigueur complète du règlement MiCA en juillet 2026.
L’État convoque un « Roquelaure de l’assurabilité des territoires »
14 avril 2025
Face aux difficultés croissantes d’accès à l’assurance pour les collectivités, le gouvernement organise le 14 avril un « Roquelaure de l’assurabilité des territoires ». Cette journée de concertation réunira l’État, les élus et les assureurs, sous l’égide de François Bayrou. Objectif : aboutir à une Charte de l’assurabilité et à un premier plan d’action commun. Le gouvernement entend ainsi répondre aux alertes de nombreux maires confrontés à la flambée des primes et aux résiliations de contrats.
Roquelaure est le nom de l’hôtel particulier du 7ème arrondissement de Paris où siège le ministère de la transition écologique.
Les placements financiers des assureurs et fonds de pension restent globalement stables au quatrième trimestre 2024
9 avril 2025
la Banque de France a publié des statistiques portant sur l’encours de placements financiers des assureurs et fonds de pension au 4ièmetrimestre 2024.
À fin décembre, cet encours s’établit à 2 721 milliards d’euros, en légère baisse de 10 milliards par rapport au trimestre précédent. Ce recul s’explique principalement par une dépréciation des actifs obligataires, dans un contexte de hausse des taux longs. Les investisseurs ont réalloué leurs portefeuilles vers des titres de créance de long terme et des fonds non monétaires, tout en réduisant leur exposition aux fonds monétaires.
Forex et cryptoactifs : les autorités mettent en garde contre 23 nouveaux sites non autorisés
10 avril 2025
L’AMF et l’ACPR alertent le public contre 23 nouveaux sites proposant illégalement des investissements sur le Forex ou sur des produits dérivés sur crypto-actifs.
Ces acteurs ne disposent d’aucune autorisation pour exercer en France. Les listes noires des sites non autorisés sont disponibles sur les plateformes de l’AMF et d’ABEIS. Les autorités appellent à la vigilance face à ces offres souvent frauduleuses.
Très bonne semaine.