De nombreux articles dans votre revue de presse Astrée de la semaine :
- « La faute dolosive exclut toute indemnisation de l’assureur. » : une étude de cas de la Médiation de l’assurance
- L’Autorité de la concurrence met à disposition un dispositif de recueil et de traitement des signalements
- Tracfin publie son rapport annuel 2022 relatif à l’état de la menace en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
- Position de l’ACPR relative aux notions de « réseau limité d’accepteurs » et d’« éventail limité de biens et services »
- Publication de deux arrêtés au Journal officiel relatifs au ticket modérateur sur les soins dentaires
- Avis de l’ACPR sur la mise en œuvre des orientations de l’Autorité bancaire européenne (ABE) sur les politiques et contrôles visant à la gestion efficace des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (BC/FT) lors de la fourniture d’un accès à des services financiers
- Injonction de mise en conformité par la DGCCRF d’un opticien qui ne respectait pas ses obligations sur le 100% santé
- « Pour une meilleure protection des détenteurs de crypto-actifs » : une recommandation du CCSF
Bonne lecture à toutes et tous.