Catégorie : Tout

Au sommaire de la revue de presse Astrée cette semaine : – Free – Groupe iliad condamné par la CNIL – Les conclusions d’une conférence de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) – Une sanction de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution...

Au sommaire de la revue de presse cette semaine : -Une nomination à la tête du Conseil de résolution unique de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) -La responsabilité sociale et environnementale dans le rapport 2022 de l'Autorité...

Au sommaire de la revue de presse Astrée Avocats cette semaine : – Les tests de résistance en assurance axés sur le cyber-risque dans un document de l’European Insurance and Occupational Pensions Authority (EIOPA). – Une analyse de l’Autorité de contrôle prudentiel et de...

Au sommaire du n° 45 : – Conseiller ou entreprise d’investissement, une clarification sur ces statuts – L’analyse de la CNIL sur les données de santé – Assurance des risques de cyberattaques, un nouvel article de loi – Sanction prononcée...

Au sommaire : – Sanction d’un courtier par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), l’analyse d’Isabelle Monin Lafin– Droit à l’oubli numérique, un arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne  – Bienvenue aux tout nouveaux « Cahiers de la médiation...

Chaque semaine, retrouvez l’essentiel de l’actualité juridique et réglementaire du secteur de l’assurance dans la revue de presse Astrée. Au sommaire de la revue de presse cette semaine : Décision du Conseil Constitutionnel rendue le 21 octobre 2022 relative à...

Chaque semaine, retrouvez l’essentiel de l’actualité juridique et réglementaire du secteur de l’assurance dans la revue de presse Astrée. Au sommaire cette semaine : – Décret n°2022-1313 relatif à l’encadrement des jours, horaires et fréquences des appels téléphoniques à des...

Chaque semaine, retrouvez l’essentiel de l’actualité du secteur de l’assurance sélectionné par Astrée, sur notre site internet et sur nos comptes Twitter et LinkedIn. Au sommaire de la revue de presse cette semaine : – Publication de la médiation de...

Chaque semaine, retrouvez l’essentiel de l’actualité du secteur de l’assurance sélectionné par Astrée, sur notre site internet et sur nos comptes Twitter et LinkedIn. Au sommaire de la revue de presse cette semaine : – Question prioritaire de constitutionnalité n°2022-1015...

Chaque semaine, retrouvez l’essentiel de l’actualité du secteur de l’assurance sélectionné par Astrée. Au sommaire de la revue de presse cette semaine : – Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023, – Communiqué ACPR sur la...

Chaque semaine, retrouvez l’essentiel de l’actualité du secteur de l’assurance sélectionné par Astrée, sur notre site internet et sur nos comptes Twitter et Linkedin.