Archives des Articles - Astrée Avocats & Consultants

COURTIERS GROSSISTES : LE GRAND TOURNANT DE LA CONFORMITÉ

Dans un excellent article de L'Argus de l'assurance signé Marine Calvo et Marie-Caroline Carrère, Isabelle Monin Lafin et d’autres contributeurs mettent en lumière les changements radicaux qui sont à l’œuvre au sein de cette profession.

28 avril 2023

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LCB-FT : Sanction contre AXA BANQUE : Une menace pour les libertés et droits fondamentaux ?

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LCB-FT : Sanction contre AXA BANQUE : Une menace pour les libertés et droits fondamentaux ?

Dans une récente décision, la Commission des sanctions de l'ACPR juge que l'actualisation de la connaissance du client nécessite des diligences de recueil systématique d'informations négatives sur les clients en portefeuille provenant des médias ou de bases de données. Comme...

8 mars 2023

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Articles Publications

Pertes d’exploitation COVID

Dans un article de L'Argus de l'assurance, Isabelle Monin Lafin livre son analyse des 4 récentes décisions de la Cour de Cassation relatives aux pertes d'exploitation covid.

8 février 2023

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Articles Publications Revues de presse

Revue de presse n° 52 – 20/01/2023

Au sommaire de la revue de presse cette semaine :– Publication par l’ORIAS du nouveau guide d’utilisateur pour le renouvellement des inscriptions,– Amende administrative de la DGCCRF à l’encontre de la société SWIPE ASSURANCES,– Adoption du rapport de la « task...

20 janvier 2023

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Revue de presse n°51 – 15/01/2023

Au sommaire de la revue de presse cette semaine : - Une sanction de l'Autorité des marchés financiers (AMF) – France - Un décret permettant à la DGCCRF - Ministère de l'Économie de renforcer sa communication sur ses injonctions -...

15 janvier 2023

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Revue de presse n°50 – 12/01/2023

12 janvier 2023

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Avec ou sans TVA ?

S’ils ne se préparent pas avec soin, les acteurs de l’assurance risquent d’être mis au régime salé ! Les évolutions de la législation, communautaire et française, montrent qu’il convient d’être attentif à la qualification de leur activité, ainsi qu’à leurs...

2 novembre 2020

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Perte d’exploitation ou perte de repères ?

Depuis plusieurs mois, la crise sanitaire provoque au sein du secteur de l’assurance de dommages un débat et des questionnements importants concernant l’accompagnement des compagnies d’assurances et plus spécifiquement les conditions dans lesquelles elles ont, avec leurs distributeurs, anticipé l’indemnisation...

19 septembre 2020

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Changement de courtier en assurance vie : du bon usage du 3ème usage

L’ANCIA, fédération d’associations professionnelles représentatives du marché de la distribution de produits d’assurances a publié le 23 octobre 2019 une position destinée à recommander aux acteurs concernés le versement d’une indemnité compensatrice à l’intermédiaire d’assurance titulaire d’un ordre de remplacement...

30 octobre 2019

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Catégorie : Articles